Textes de droit congolais

Décret n°99-149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-151 du 23 août 1999 portant attributions et organisation de la Direction de la promotion du secteur privé national (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-154 du 23 août 1999 portant nomination du directeur du centre inernational de presse (Non publié au JO)

Décret n°99-155 du 23 août 1999 portant nomination du secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-156 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°99-157 du 23 août 1999 portant nomination de l'inspeur général des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-158 du 23 août 1999 portant nomination d'une inspectrice générale adjointe des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-159 du 23 août 1999 portant nomination d'inspecteurs des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-160 du 23 août 1999 portant nomination au secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-161 du 23 août 1999 portant nomination à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°99-162 du 23 août 1999 portant nomination au ministère de la communication (Non publié au JO)

Décret n°99-163 du 23 août 1999 portant nomination au ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-164 du 23 août 1999 portant nomination de l'administrateur de l'hôtel M'BOU M'VOUMVOU (Non publié au JO)

Décret n°99-165 du 23 août 1999 portant détachement et nomination de M. Jean MONGO-ANTCHOUIN (Non publié au JO)

Décret n°99-166 du 23 août 1999 portant détachement et nomination de M. Michel MIAMBANZILA (Non publié au JO)

Décret n°99-168 du 23 août 1999 portant agrement de la société Bivac International, Groupe Bureau Veritas, en qualité de mandataire agrée pour l'inspection des marchandises embarquées à destination du Congo et exportées du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-137 du 18 août 1999 portant rectificatif du décret n°99-84 du 15 mai 1999 portant approbation de la signature par le Président de la Société Nationale des Pétroles du Congo de l'avenant n°2 contrat de pré-paiement d'exportation de pétrole conclu entre la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-138 du 18 août 1999 portant rectificatif du décret n°99-81 du 5 mai 1999 portant approbation de la signature par le Président de la Société Nationale des Pétroles du Congo de l'avenant n°1 contrat de pré-paiement d'exportation de pétrole conclu entre la République du Congo (Non publié au JO)

Loi n°18-99 du 15 août 1999 portant institution d'une Journée Nationale de la solidarité (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°19-99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire (Publié au JO 2000-01-sp)