Textes de droit congolais

Décret n°99-289 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-290 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-291 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-292 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-293 du 31 décembre 1999 portant nomination du Chef de l'Etat Major de l'armée de l'Air (Non publié au JO)

Décret n°99-296 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-297 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-298 du 31 décembre 1999 portant création du troisième cycle de l'enseignement supérieur à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°99-299 du 31 décembre 1999 portant création, organisation et fonctionnement du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-300 du 31 décembre 1999 portant attribution et organisation de la Direction générale de l'économie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-301 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la programmation (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-302 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre national de la statistique et des études économiques (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-303 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction de la monnaie et du crédit (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-304 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des relations économiques et financières extérieures (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des assurances (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-305 bis du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination et du contrôle des projets du programmes alimentaire mondial (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-306 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'économie, des finances et du budget (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-307 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la construction de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-309 du 31 décembre 1999 portant création d'une réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna (Non publié au JO)

Décret n°99-310 du 31 décembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité nationale d'assistance aux réfugiés (Publié au JO 2001-01-sp)