Textes de droit congolais

Décret n°99-143 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la télévision nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-144 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la radiodiffusion nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-145 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général du groupe national de presse (Non publié au JO)

Décret n°99-146 du 23 août 1999 portant nomination du directeur centre de formation et de perfectionnement des professionnels de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°99-147 du 23 août 1999 portant nomination du directeur centre de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-151 du 23 août 1999 portant attributions et organisation de la Direction de la promotion du secteur privé national (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-154 du 23 août 1999 portant nomination du directeur du centre inernational de presse (Non publié au JO)

Décret n°99-155 du 23 août 1999 portant nomination du secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-156 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°99-157 du 23 août 1999 portant nomination de l'inspeur général des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-158 du 23 août 1999 portant nomination d'une inspectrice générale adjointe des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-159 du 23 août 1999 portant nomination d'inspecteurs des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-160 du 23 août 1999 portant nomination au secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-161 du 23 août 1999 portant nomination à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°99-162 du 23 août 1999 portant nomination au ministère de la communication (Non publié au JO)

Décret n°99-163 du 23 août 1999 portant nomination au ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-164 du 23 août 1999 portant nomination de l'administrateur de l'hôtel M'BOU M'VOUMVOU (Non publié au JO)

Décret n°99-165 du 23 août 1999 portant détachement et nomination de M. Jean MONGO-ANTCHOUIN (Non publié au JO)

Décret n°99-166 du 23 août 1999 portant détachement et nomination de M. Michel MIAMBANZILA (Non publié au JO)