Textes de droit congolais

Décret n°99-266 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et organisation du centre de formation en informatique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-267 du 31 décembre 1999 fixant les conditions de la congolisation et de l'immatriculation des navires (Non publié au JO)

Décret n°99-270 du 31 décembre 1999 fixant les modalités d'application de la loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 (Non publié au JO)

Décret n°99-271 du 31 décembre 1999 instituant la commission d'organisation des journées de réflexion sur l'administration publique (Non publié au JO)

Décret n°99-272 du 31 décembre 1999 déterminant l'organe d'administration et de gestion des entreprises à privatiser (Non publié au JO)

Décret n°99-273 du 31 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°99-274 du 31 décembre 1999 portant modification du décret n°97-68 du 04 avril 1997 (Publié au JO 2002-03-sp)

Décret n°99-275 du 31 décembre 1999 portant nomination à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°99-276 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge par le budget de l'Etat des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone du Président de la République (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-278 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge, par le budget de l'Etat, des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains responsables politiques et administratifs (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°99-280 du 31 décembre 1999 portant création du Conseil supérieur de l'environnement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-281 du 31 décembre 1999 portant rectificatif au décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°99-282 du 31 décembre 1999 portant abrogation d'un décret (Non publié au JO)

Décret n°99-283 du 31 décembre 1999 portant création du comité de suivi des négociations avec l'Union Européenne (Non publié au JO)

Décret n°99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°99-285 du 31 décembre 1999 portant institution du challenge Denis SASOU NGUESSO de Karaté pour la Paix en Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et les indemnités alloués aux autorités locales (Non publié au JO)

Décret n°99-287 du 31 décembre 1999 fixant les indemnités allouées aux membres des cabinets du préfet et de sous préfet (Non publié au JO)

Décret n°99-288 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)