Textes de droit congolais

Arrêté n°220 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des affaires administratives et du personnel au secrétariat général du ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°99-186 du 29 octobre 1999 fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur pétrolier (Non publié au JO)

Décret n°99-187 du 29 octobre 1999 portant réglementation de l'interconnexion des réseaux de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-188 du 29 octobre 1999 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux et des services de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-189 du 29 octobre 1999 portant création du comité national de développement industriel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-190 du 29 octobre 1999 portant nomination du directeur des finances et de la comptabilité à la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolières, Hydro Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-191 du 29 octobre 1999 portant nomination du directeur du centre de documentation pour les médias (Non publié au JO)

Décret n°99-192 du 29 octobre 1999 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°99-184 du 20 octobre 1999 portant réglementation des conditions d'accès au transport aérien (Non publié au JO)

Arrêté n°1107 du 20 octobre 1999 portant attributions et organisation du cabinet civil du Chef de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°1060 du 15 octobre 1999 fixant le barème des droits, taxes, frais et redevances en matière d'exploitation des télécommunications (Non publié au JO)

Arrêté n°1063 du 15 octobre 1999 portant limitation de l'usage des téléphones portables à certains espaces (Non publié au JO)

Arrêté n°1064 du 15 octobre 1999 portant création d'un service d'accès au réseau INMARSAT (Non publié au JO)

Ordonnance n°5-99 du 10 octobre 1999 portant création et organisation du centre de services pétroliers (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°99-181 du 5 octobre 1999 portant mise à la retraite d'un Officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°972 du 5 octobre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de liquidation (Non publié au JO)

Arrêté n°964 du 28 septembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°4201 du 22 juillet 1974 portant intégration de la convention collective du 1er septembre 1960 de certains décisionnaires de la santé publique, en ce qui concerne Mme.MONDENDE(Linéa Angélique) (Non publié au JO)

Décret n°99-176 du 22 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°99-177 du 22 septembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-178 du 22 septembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)