Textes de droit congolais

Décret n°99-208 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère du commerce et des approvisionnements, des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-209 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la fonction publique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-210 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale des réformes administratives (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-211 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion de la femme (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-212 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-213 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration de l'information (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-214 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des relations avec le Parlement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-215 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-216 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement primaire secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°99-217 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-218 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l'instruction civique et des sprts (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-219 du 31 octobre 1999 portant abrogation d'un décret (Non publié au JO)

Décret n°99-220 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des affaires administratives et du personnel au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°99-221 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur général de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-224 du 31 octobre 1999 portant nomination à la direction générale de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°99-225 du 31 octobre 1999 portant nomination à la société national Lina Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-226 du 31 octobre 1999 portant nomination au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°99-227 du 31 octobre 1999 portant nomination au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°99-228 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des voies navigables, des ports et des transports fluviaux (Non publié au JO)

Décret n°99-229 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur technique des voies navigables, des ports et des transports fluviaux (Non publié au JO)