Textes de droit congolais

Décret n°99-232 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la police nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-233 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la surveillance du territoire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-234 du 10 novembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-235 du 10 novembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-235 du 10 novembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-236 du 10 novembre 1999 portant nomination des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-237 du 10 novembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-195 du 31 octobre 1999 portant attribution et organisation de la Direction générale du budget (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-196 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle financier (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-197 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la trésorerie paierie générale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-198 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-199 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-200 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale du crédit et des relations financières (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-201 du 31 octobre 1999 portant attribution et organisation de la Direction générale de la comptabilité publique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-202 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-203 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des postes diplomatiques et consulaires (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-204 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts, chargé du tourisme (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-205 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-206 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie minière et de l'environnement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-207 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)