Textes de droit congolais
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Décision n°003 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à lélection du Président de la République, scrutin du 12 juillet 2009 (Publié au JO 2009-03-sp)
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Décision n°002 du 14 juin 2009 relative à lapplication de larticle 58 alinéa 7 de la Constitution (Publié au JO 2009-03-sp)
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Décret n°2009-170 du 11 juin 2009 portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-25)
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Loi n°2-2009 du 11 juin 2009 autorisant la ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-25)
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Texte d'application : Décret n°2009-170 du 11 juin 2009 portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale (JO 2009-25)
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Décret n°2009-168 du 9 juin 2009 rectifiant le décret n°2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du gouvernement en ce qui concerne le nom de Mme. Adélaïde MOUNDELE-NGOLLO (Non publié au JO)
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Décret n°2009-169 du 9 juin 2009 portant déclaration d'un deuil national (Non publié au JO)
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Décret n°2009-167 du 8 juin 2009 portant nomination des membres de la commission nationale d'organisation des élections (Non publié au JO)
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Arrêté n°3776 du 29 mai 2009 portant attributions et organisation des services de la direction des mines et des industries minières (Publié au JO 2009-23)
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Décret n°2009-166 du 28 mai 2009 portant convocation du collège électoral pour l'élection partielle des sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2009-23)
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Décret n°2009-163 du 25 mai 2009 portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics (Non publié au JO)
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Décret n°2009-164 du 25 mai 2009 portant nomination du délégué général des grands travaux (Non publié au JO)
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Décret n°2009-165 du 25 mai 2009 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics (Non publié au JO)
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Décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics (Publié au JO 2012-02-sp)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°007 du 25 novembre 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 62 du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marches publics (JO 2019-49)
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Modifié par : Décret n°2023-1732 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics (JO 2023-42)
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Décret n°2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP) (Publié au JO 2012-02-sp)
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Décret n°2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la Délégation générale des grands travaux (DGGT) (Publié au JO 2012-02-sp)
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Décret n°2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) (Publié au JO 2012-02-sp)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°12061 du 26 septembre 2023 fixant la composition du comité technique de la direction générale du contrôle des marché publics (JO 2023-40)
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Texte d'application : Arrêté n°12062 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux ou des marchés groupés de la direction générale du contrôle des marchés publics (JO 2023-40)
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Texte d'application : Arrêté n°12063 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de bâtiments et équipements de la direction générale du contrôle des marchés publics (JO 2023-40)
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Texte d'application : Arrêté n°12064 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de routes et autres infrastructures de la direction générale du contrôle des marchés publics (JO 2023-40)
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Texte d'application : Décret n°2023-1562 du 15 septembre 2023 modifiant l'article 2 du décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo » dans le... (JO 2023-40)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°17536 du 9 août 2024 portant nomination des membres des commissions spécialisées de la direction générale du contrôle des marchés publics (JO 2024-34)
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Texte d'application : Arrêté n° 17537 du 9 août 2024 portant nomination des membres du comité technique de la direction générale du contrôle des marchés publics (JO 2024-34)
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Décret n°2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2012-02-sp)
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Modifié par : Décret n°2023-1733 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-1160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d'approbation des marchés publics (JO 2023-42)
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Décret n°2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics (Publié au JO 2012-02-sp)
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Modifié par : Décret n°2022-1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n°2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics (JO 2022-45)
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Décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2012-02-sp)
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Modifié par : Décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics (JO 2012-02-sp)
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Décret n°2009-154 du 18 mai 2009 modifiant et complétant le décret n°2001-587 du 20 décembre 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'organisation des élections et les modalités de désignation de ses membres tel que modifié par le décret n°2007-281 (Publié au JO 2009-21)