Textes de droit congolais

Arrêté n°10357 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de M.MAKITA MOUKANA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10358 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MASSAMBA Thomas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10359 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de M.NGOUAKA Marcel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10360 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.YOUKOU Antoine Serge Emery professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10361 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.IWANGOU Jean Crisostome, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10362 du 27 juillet 2011 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de Melle.IBEKI Marie Claire, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10363 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.INGOBA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10364 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) en tete Melle.MBANZA Georgine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°10365 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.NTSINDIBA Née MOUNDELE Adèle, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10366 du 27 juillet 2011 portant versement reclassement et nomination de Mme.KABIKISSA née MATA Léa Solange, innstitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers --SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°10367 du 27 juillet 2011 autorisant M.NGATSIELOU Casimir, attaché des SAF des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10368 du 27 juillet 2011 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.MBANI Yvette Adeline (Non publié au JO)

Arrêté n°10369 du 27 juillet 2011 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans le domaine forstier de la zone III Cuvette, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2011-32)

Arrêté n°10370 du 27 juillet 2011 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmérie nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Décret n°2011-487 du 27 juillet 2011 autorisant État à participer au capital d'un société d'économie mixte dénommée fonds d'impulsion économique, de garantie et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°10285 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.EKOHA Slovie Shenolle Seydelle, dans les cadres de la catégorie II,échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10286 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : Melle.BOMIANGO MAKOUKA Aude (Non publié au JO)

Arrêté n°10287 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.YOULOU Diana Princilia Glenda, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10288 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.YOKA ITOUA Christ Morel (Non publié au JO)

Arrêté n°10289 du 26 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.LIKIBI Fakelly Didelle Gelvy dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)