Journal officiel, édition spéciale
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JO
Journal officiel n°2003-01 spécial du 31/01/2003
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Arrêté n° 6307 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès
Arrêté n° 6308 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile
Arrêté n° 6311 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune
Arrêté n° 6312 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile
Arrêté n° 6313 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre noire
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JO
Journal officiel n°2002-03 spécial du 30/05/2002
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Ordonnance n° 1-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUILOU »
Ordonnance n° 2-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUAKOUALA »
Décret n° 97-67 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis d'exploitation dit « KOUAKOUALA »
Décret n° 97-68 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis
« KOUILOU »
Décret n° 99-274 du 31 décembre 1999 portant modification du décret n° 97-68 du 4 avril 1997
Décret n° 2000-31 du 18 mars 2000 portant modification du décret n° 97-67 du 4 avril 1997
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JO
Journal officiel n°2002-02 spécial du 15/05/2002
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Décret n° 2002-173 du 23 mars 2002 déterminant les circonscriptions électorales aux élections législatives de mai 2002 et fixant les limites de ces circonscriptions
Décret n° 2002-174 du 23 mars 2002 déterminant le nombre de sièges par département ou commune et fixant la répartition des sièges par arrondissement ou district
Décret n° 2002-213 du 6 mai 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Arrêté n° 898 du 23 mars 2002 déterminant la période de dépôt des candidatures pour les élections législatives du 12 mai 2002
Arrêté n° 899 du 23 mars 2002 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives, scrutin du 12 mai 2002
Arrêté n° 900 du 23 mars 2002 fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors des élections législatives, scrutin du 12 mai 2002
Arrêté n° 901 du 23 mars 2002 portant interdiction temporaire de transport d'armes et de munitions de toutes catégories à l'occasion des élections législatives, scrutin du 12 mai 2002
Arrêté n° 902 du 23 mars 2002 portant interdiction de la circulation automobile le 12 mai 2002
Arrêté n° 903 du 23 mars 2002 portant fermeture des débits de boissons à l'occasion des élections législatives, scrutin du 12 mai 2002
Arrêté n° 1315 du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 898 du 23 mars 2002 déterminant la période de dépôt des candidatures pour les élections législatives du 12 mai 2002
Arrêté n° 1415 du 18 avril 2002 prorogeant la date de clôture du dépôt des déclarations de candidature à l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 26 mai 2002
Arrêté n° 1416 du 18 avril 2002 portant ouverture de la campagne électorale relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 26 mai 2002
Arrêté n° 1417 du 18 avri12002 fixant les caractéristiques des enveloppes à utiliser lors de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 26 mai 2002
Arrêté n° 1903 du 6 mai 2002 fixant la période de dépôt des déclarations de candidature relatives aux élections locales du 23 juin 2002
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JO
Journal officiel n°2002-01 spécial du 01/02/2002
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Constitution du 20 janvier 2002
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JO
Journal officiel n°2001-01 spécial du 30/06/2001
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Ministère à la Présidence de la République, chargé du cabinet du chef de l’Etat et du contrôle d’Etat :
Décret n° 98-55 du 25 février 1998 portant attribution et organisation du ministère du controle d’Etat
Décret n° 98-316 du 2 septembre 1998 portant création, attributions et organisation de la direction nationale des voyages officiels
Décret n° 98-383 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la direction des services documentaires de la Présidence de la République
Décret n° 99-66 du 15 avril 1999 portant attributions et organisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurilé
Décret n° 99-73 du 15 avril 1999 portant attributions et organisation du ministère à la Présidence de la République, chargé du cabinet du chef de l'Etat et du contrôle d'Etat
Décret n° 99-99 du 15 juin 1999 portant créattan, attributions et organisation de la direction nationale du protocole
Arrêté n° 1107 du 20 octobre 1999 portant attributions et organisation du cabinet civil du Chef de I’Etat
Décret n° 99-266 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et organisation du centre de formation en informatique
Ministère à la Présidence de la République, chargé de la défense nationale :
Décret n° 2001-191 du 11 avril portant création et organisation du haut commandement militaire
Décret n° 2001-192 du 11 avril 2001 portant création du conseil supérieur de la défense
Décret n° 2001-193 du 11 avril 2001 portant création du commité de défense
Décret n° 2001- 194 du 11 avril 2001 portant création du haut-commissariat aux vétérants et aux victimes des conflits armées
Décret n° 2001-195 du 11 avril 2001 portant organisation et fonctionnentent de la gendarmerie nationale
Décret n° 2001-196 du 11 avril 2011 portant création du groupement d’intervention de la gendarmerie nationale
Décret n° 2001-197 du 11 avril 2001 portant exercice du commandement dans les forces armées congolaises et dans la gendarmerie nationale
Décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale
Ministère l'agriculture et de l'élevage :
Décret n° 98-169 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'élevage
Décret n° 98-170 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère l'agriculture et de l'élevage
Ministère de la justice :
Décret n° 99-85 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation du secrétariat général à la justice
Décret n° 99-86 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire
Décret n° 99-87 du 19 mai portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des juridictions et des services judiciaires
Décret n° 99-88 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation du ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et du budget :
Décret n° 99-195 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du budget
Décret n° 99-196 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle financier
Décret n° 99-197 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la trésorerie paierie générale
Décret n° 99-198 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation le la direction générale des douanes et des droits indirects
Décret n° 99-199 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts
Décret n° 99-200 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du crédit et des relations fnanciéres
Décret n° 99-201 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la comptabilité publique
Décret n° 99-202 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances
Décret n° 99-300 du 31 décembre 1999 portant aitribution et organisation de la direction générale de l'économie
Décret n° 99-301 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la programmation
Décret n° 99-302 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et de études économiques
Décret n° 99-303 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction de la monnaie et du crédit
Décret n° 99-304 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction des relations économiques et financières estérieures
Décret n° 99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction des assurances
Décret n° 99-305 bis du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la coordination et du contrôle des projets du programme alimentaire mondial
Décret n° 99-306 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'économie, des finances et du budget
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie :
Décret n° 99-130 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Décret n° 98-261 du 16 juillet 1998 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de la francophonie
Décret n° 99-203 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des postes diplomatiques et consulaires
Décret n° 99-268 du 31 décembre 1999 fixant les effectifs du personnel diplomatique et consulaire des ambassades, des missions permanentes et des consolais
Décret n° 99-310 du 31 décembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'assistance aux réfugiés
Décret n° 2001-248 du 26 mai 2001 portant attributions et organisation de la direction de la francophonie
Ministère des transports, de l'aviation civile, chargé de la marine marchande :
Décret n° 99-92 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des transports terrestres
Décret n° 99-93 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale
Décret n° 99-94 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande
Décret n° 99-95 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des transports
Décret n° 99-96 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation du ministère des transports, de l'aviation civile chargé de la marine marchande
Décret n° 2000-19 du 29 février 2000 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports
Ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional :
Décret n° 98-127 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional
Décret n° 98-128 du 12 ratai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement
Décret n° 98-129 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement
régional
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière :
Décret n° 98-253 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n° 98-254 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale du cadastre et de la topographie
Décret n° 99-307 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière
Ministère de l'équipement et des travaux publics :
Décret n° 98-132 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'équipement
Décret n° 98-133 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des travaux publics
Décret n° 98-134 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de ministère de l'équipement et des travaux publics
Décret n° 98-166 du 12 mai 1998 portant attributions. organisation et fonctionnement de l’office congolais de l'entretien roulier
Ministère de l'intérieur, de la sécurité et de l'administration du territoire :
Décret n° 98-322 du 2 septembre 1998 portant attributions et orgamsation de la direction générale de l'administration du territoire
Décret n° 98-323 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire
Ordonnance n° 4-99 du 28 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de la police
Décret n° 99-230 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation du secrétariat général des services de police
Décret n° 99-231 du 10 novembre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de police
Décret n° 99-232 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la police nationale
Décret n° 99-233 du 10 novembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la surveillance du territoire
Ministère des hydrocarbures :
Décret n° 98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures
Décret n° 98-84 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des hydrocarbures
Ministère de l'énergie et de l'hydraulique :
Décret n° 98-135 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie
Décret n° 98-136 du 1 2 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique
Décret n° 99-137 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique
Ministère de la culture et des arts, chargé du tourisme :
Décret n° 98-147 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale du tourisme et de l'hotellerie
Décret n° 98-260 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la culture et des arts
Décret n° 99-204 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts, chargé du tourisme
Ministère de la santé de la solidarité et de l'action humanitaire :
Décret n° 98-171 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité et de la réinsertion sociale
Décret n° 98-172 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action sociale
Décret n° 98-173 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action humanitaire
Décret n° 98-256 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la santé
Décret n° 98-257 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la populanon
Décret n° 98-258 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisalion de l'inspection générale de la santé
Décret n° 99-205 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire
Ministère de l'industrie minière et de l'environnement :
Décret n° 98-142 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale mines et de la géologie
Décret n° 98-148 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement
Décret n° 99-149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement
Décret n° 99-206 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie minière et de l'environnement
Décret n° 99-280 du 31 décembre 1999 portant création du conseil supérieur de l'environnement
Ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques :
Décret n° 98-156 du 12 mai 1998 ponant attributions et organisation de la direction générale ale la pèche et des ressources halieutiques
Décret n° 98-170 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie forestière
Decrct n° 98-176 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière
Décret n° 99-2207 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière. chargé de la pêche et des ressources halieutiques
Ministère du commerce et des approvisionnements, des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat :
Décret n° 98-144 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises
Décret n° 98-145 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’artisanat
Décret n° 98-158 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction centrale du commerce, de la consommation et de et des approvisionnements
Décret n° 99-208 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du commerce et des approvisionnements, des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat
Ministère de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme :
Décret n° 99-209 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique
Décret n° 99-210 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des reformes administratives
Décret n° 99-211 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction génerale de la promotion de la femme
Décret n° 99-212 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme
Décret n° 99-299 du 31 déccndtre 1999 portant création, organisation et fonctionnement du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme
Ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement :
Décret n° 98-380 du 9 novembre 1999 portant attributions et organisation de l'agence congolaise d'information
Décret n° 98-386 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télédiffusion du Congo
Décret n° 98-387 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la radiodiffusion nationale
Décret n° 98-388 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télévision nationale
Décret n° 98-389 du 9 novembre 1998 portant création, attribution, organisation d'un groupe nationale de presse
Décret n° 98-390 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de l'imprimerie nationale
Décret n° 98-391 du 9 nocemhre 1998 ponant création, attributions et organisation du centre de formation et de perfectionnement des professionnels de l'information et de la communication
Décret n° 98-392 du 9 novembre 1998 ponant création, attributions et organisation du centre de documentation pour les médias
Décret n° 99-153 du 23 août 1999 portant création, attributions et organisation du centre international de presse
Décret n° 99-213 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration de l'information
Décret n° 99-214 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction des relations avec le parlement
Décret n° 99-245 portant attributions et organisation du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement
Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique :
Décret n° 98-138 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement supérieur
Décret n° 98-139 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales et des œuvres universitaires
Décret n° 98-150 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’éducation de base
Décret n° 98-151 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement secondaire
Décret n° 98-152 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration scolaire
Décret n° 98-153 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement fondamental et secondaire
Décret n° 99-216 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique
Ministère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l'instruction civique et des sports :
Décret n° 98-162 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement technique
Décret n° 98-164 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret n° 99-396 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la direction générale du redéploiement de la jeunesse
Décret n° 98-397 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des sports et de l'éducation physique
Décret n° 98-398 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'instruction civique
Décret n° 98-399 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la jeunesse des sports et de l'instruction civique
Décret n° 99-217 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement professionnel
Décret n° 99-218 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ntinistère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l’instruction civique et des sports
Décret n° 99-297 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et fonctionnement du conseil national de l'enseignement technique et professionnel
Ministère des postes et télécommunications :
Décret n° 98-86 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration centrale des postes et téléconununicution
Décret n° 98-87 du 25 février 1998 portant attributions ci organisation du ministère des postes et téléconununicution
Ministère du travail et de la sécurité sociale :
Décret n° 98-124 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction génerale du travail et de la sécurité sociale
Décret n° 98-125 du 12 mai 1998 portant attihutions et organisation de la direction générale de l'emploi et des ressources humaines
Décret n° 98-126 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale
Ministère du développement industriel, chargé de la promotion du secteur privé national :
Décret n° 98-141 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'industrie
Décret n° 99-151 du 23 août 1999 ponant attributions et organisation de la direction de la promotion du secteur prisé national
Décret n° 99-152 du 23 août 1999 portant attributions et organisation de ministère du développement industriel chargé de la promotion du secteur privé national
Décret n° 99-189 du 29 octobre 1999 portant création du comité national le développement industriel
Secrétariat Général du Gouvernement :
Décret n° 92-325 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement
Décret n° 97-66 du 31 décembre 1997 déterminant la composition du personnel affecté aux domiciles des membres du Gouvernement
Décret n° 99-37 du 11 mars 1999 déterminant la composition des cabinets ministériels
Décret n° 99-276 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge par le budget de l'Etat des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone du Président de la République
Décret n° 99-277 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge, par le budget de l'Etat des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone du président du Conseil National de Transition
Décret n° 99-278 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge par le budget de l'Etat, des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains responsables politiques et administratif
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JO
Journal officiel n°2000-02 spécial du 15/12/2000
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Ordonnance n° 1-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production KOUILOU.
Ordonnance n° 2-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production KOUAKOUALA.
Ordonnance n° 3-98 du 16 janvier 1998 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1998.
Ordonnance n° 4-93 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur les matériels.
Ordonnance n° 5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des droits et taxes douaniers sur les matériaux de construction.
Ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements.
Ordonnance n° 7-98 du 31 janvier 1998 portant approbation de la convention de recherches minières entre la République du Congo et la société "CONGO MINERALS INC", signée le 28 mai 1997 à Brazzaville.
Ordonnance n° 8-98 du 6 mars 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements.
Ordonnance n° 9-98 du 29 avril 1998 portant réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les matériaux de construction.
Ordonnance n° 10-98 du 29 avril 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n° 4-98 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur les matériels.
Ordonnance n° 11-98 du 3 mai 1998 portant approbation d'un avenant.
Ordonnance n° 12-98 du 12 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de la police nationale.
Ordonnance n° 13-98 du 4 septembre 1998 autorisant l'aliénation de l'hôtel MBAMOU PALACE.
Ordonnance n° 14-98 du 31 décembre 1998 portant création du fonds de dépôts et de garanties.
Ordonnance n° 1-99 du 2 juin 1999 portant cession de l'hôtel COSMOS.
Ordonnance n° 2-99 du 11 juin 1999 portant approbation du contrat de partage de production dit « Marine III ».
Ordonnance n° 3-99 du 15 juin 1999 portant approbation du contrat de partage de production dit « TILAPIA ».
Ordonnance n° 4-99 du 29 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de la police.
Ordonnance n° 5-99 du 10 octobre 1999 partant création et organisation du centre de services pétroliers.
Ordonnance n° 1-2000 du 16 février 2000 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'Etat dénommée agence transcongolaise des communications.
Ordonnance n° 2-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Pointe-Noire.
Ordonnance n° 3-2000 du 16 février 2000 portant création du chemin de fer Congo-Océan.
Ordonnance n° 4-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Brazzaville et des ports secondairesOrdonnance n° 5-2000 du 16 février 2000 relative à la restructuration des établissements de crédit.
Ordonnance n° 6-2000 du 23 février 2000 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Elf Aquitaine.
Ordonnance n° 7-2000 du 23 février 2000 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de partage de production entre la République du Congo d'une part, et les sociétés Elf-Congo, Engen, Chevron et ta société nationale des pétroles du Congo, d'autre part.
Ordonnance n° 8-2010 du 23 février 2000 portant création du conseil congolais des chargeurs.
Ordonnance n° 9-2000 du 21 juin 2000 relative à la compensation des dettes croisées entre l’Etat et les opérateurs économiques et au transfert des créances fiscales et douanières.
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JO
Journal officiel n°2000-01 spécial du 15/12/2000
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Loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétioles du Congo.
Loi de finances n° 2-98 du 12 juin 1998 pour l'année 1998.
Loi n° 3-98 du 31 juillet 1998 portant approbation de l'accord de prêt de refinancement des arriérés consentis par le fonds OPEP.
Loi n° 4-98 du 28 août 1998 fixant les obligations des sociétés pétrolière en matière de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites.
Loi n° 5-98 du 31 octobre 1998 portant création du tribunal de grande instance d’EWO.
Loi n° 6-98 du 31 octobre 1998 portant création du tribunal de grande instance de Gamboma.
Loi n° 7-98 du 31 octobre 1998 portant création du tribunal de grande instance de Mouyondzi.
Loi n° 8-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Loi n° 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du médiateur.
Loi n° 10-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification du protocole d’accord par la coopération dans le domaine de l’information environnementale contre les états de la sous-région du bassin du Congo.
Loi n° 11-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention n° 14 sur les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise œuvre des normes internationales du travail, adoptées par la Conférence Internationale du travail à sa 68e session, 1976.
Loi n° 12-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention 111 sur la discrimination en matière d’emploi et de profession adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 42e session, 1958.
Loi n° 13-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence Internationale du travail à sa 34e session, 1951.
Loi n° 14-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la convention n° 105 concernant l'abolition du travail forcé adoptée par la Conférence Internationale du travail à sa 40e session, 1957.
Loi n° 15-98 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention n° 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi adoptée par la conférence internationale du travail à sa 58e session, 1973.
Loi n° 1-99 du 8 janvier 1999 portant attribution, organisation et fonctionnement de la haute cour de justice.
Loi n° 2-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention du traité instituant la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
Loi n° 3-99 du 8 janvier 1999 autorisait la ratification de l’additif au traité de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté.
Loi n° 4-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale.
Loi n° 5-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention du traité instituant la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
Loi n° 6-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention n° 91 sur l’inspection du travail dans l’industrie et commerce adopté par la conférence internationale de travail à sa 30e session, 1947.
Loi n° 7-99 du 8 janvier 1999 autorisant la l’adhésion à l'accord sur les oiseaux-d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie.
Loi n 8-99 du 4 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention des nations unis sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique.
Loi n° 9-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention de TAMPERE sur la mise à disposition des ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes.
Loi n° 10-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée par la Conférence Internationale du travail à sa 32e session, 1949.
Loi n° 11-99 du 8 janvier 1999 portant création du tribunal de grande instance de Mossendjo.
Loi de finance n° 12-99 du 12 février 1999 pour l'année 1999.
Loi n° 13-99 du 3 mars 1999 autorisant la ratification de la convention régissant l’Union économique de l'Afrique centrale.
Loi n° 14-99 du 3 mars 1999 autorisant la ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou convention de Bonn.
Loi n° 15-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature.
Loi n° 16-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24-92 du 20 août 1992 et de la loi n° 29-94 du 18 octobre 1994 ponant institution du conseil supérieur de la magistrature.
Loi n° 17-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 25-92 du 20 août 1992 et de la loi n° 30-94 du 18 octobre 1991 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême.
Loi n° 18-99 du 15 août 1999 portant institution d'une "Journée Nationale de la solidarité".
Loi 19-99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 22-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire en République du Congo.
Loi n° 20-99 du 15 août 1999 autorisant l'adhésion de la République du Congo à la convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Loi n° 21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999.
Loi de finances n° 22-99 du 31 décembre 1999 pour l'année 2000.
Loi n° 1-2000 du 1er février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat.
Loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.
Loi n° 3-2000 du 1er lévrier 2000 fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance en République du Congo.
Loi n° 4-2000 du 1er février 2000 portant création du tribunal militaire de Brazzaville.
Loi n° 5-2000 du 1er février 2000 portant création du tribunal militaire de Pointe-Noire.
Loi n° 6-2000 du 8 juillet 2000 portant approbation du programme intérimaire post-conflit pour la période 2000-2002.
Loi n° 7-2000 du 31 juillet 2000 autorisant la ratification de la convention portant création d'un fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale.
Loi n° 8-2000 du 31 juillet 2000 autorisant la ratification du traité portant création d'un observatoire économique et statistique d'Afrique sub-saharienne.
Loi n° 9-2000 du 31 juillet 2000 portant orientation de la jeunesse.
Loi n° 10-2000 du 31 juillet 2000 portant création d'un fonds d'appuis à la jeunesse.
Loi n° 11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives.
Loi n° 12-2000 du 31 juillet 2000 portant création d'un fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives.
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JO
Journal officiel n°1998-01 spécial du 31/01/1998
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Décret n° 98-3 du 12 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-4 du 15 janvier 1998 portant nomination du directeur général de la protection civile
Décret n° 98-5 du 20 janvier 1998 portant rectificatif au décret n° 002-97 du 2 novembre 1997 portant momination des membres du Gouvernement
Décret n° 98-6 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet directeur général de l'administration du territoire
Décret n° 98-7 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région du Kouilou
Décret n° 98-8 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région du Niari
Décret n° 98-9 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Lékoumou
Décret n° 98-10 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Bouenza
Décret n° 98-11 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région du Pool
Décret n° 98-12 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région des Plateaux
Décret n° 98-13 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Cuvette
Décret n° 98-14 du 20 janvier 1998 ,portant nomination' du préfet de la région de la Cuvette-ouest
Décret n° 98-15 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Sangha
Décret n° 98-16 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Likouala
Décret n° 98-17 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur-maire de la ville de Mossendjo
Décret n° 98-18 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur-maire de la ville de Nkayi
Décret n° 98-19 du 20 janvier.1998 portant nomination de l'administrateur-maire de la ville de Ouesso
Décret n° 98-20 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires délégués de la ville de Brazzaville
Décret n° 98-21 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires délégués de la ville de Pointe-Noire
Décret n° 98-22 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires délégués de la ville de Dolisie
Décret n° 98-23 du 20 janvier 1998 portant nomination de Mr (Antoine) NDINGA-OBA en qualité d'ambassadeur itinérant
Décret n° 98-24 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République
Décret n° 98-25 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République
Décret n° 98-26 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-27 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-29 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-30 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-31 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un aide de camp du Président de la République
Décret n° 98-32 du 22 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'informatique de la Présidence de la République
Décret n° 98-33 du 22 janvier 1998 portant nomination du général de brigade (Norbert) DABIRA en qualité d'inspecteur général des armées
Décret n° 98-34 du 28 janvier 1998 portant nomination du directeur général de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale
Décret n° 98-35 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République
Décret n° 98-36 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République
Décret n° 98-37 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo
Décret n° 98-40 du 31 janvier 1998 portant convocation du Conseil National de Transition en session inaugurale
Décret n° 98-41 du 31 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décret n° 98-42 du 31 janvier 1998 portant nomination d'un directeur du domaine présidentiel
Forum national pour la réconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo
Procès-verbal constatant l'élection des membres du Conseil National de Transition
Procès-verbal constatant l'élection du bureau du Conseil National de Transition
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Journal officiel n°1997-01 spécial du 30/11/1997
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Acte fondamental du 24 octobre 1997
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Journal officiel n°1996-05 spécial du 30/06/1996
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Loi n° 31-95 du 26 décembre 1995 portant approbation de l’accord de crédit de développement entre la République du Congo et l’Association internationale de développement
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JO
Journal officiel n°1996-01 spécial du 31/03/1996
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Loi n°03-95 du 15 mars 1995 autorisant la négociation en vue de la transformation du régime juridique et fiscal applicable aux titres miniers soumis à un régime de concession en un régime de partage de production, et autorisant la cession des actions détenues par l' Etat dans les sociétés pétrolières dententrices de ces titres miniers
Loi n°08-95 du 23 mars 1995 approuvant l'Avenant n°7 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et la SOCIETE ELF AQUITAINE
Loi n°13-95 du 1er août 1995 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la Société ELF CONGO et la Société AGIP-RECHERCHESCONGO
Loi n°14-95 du 1er août 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE.
Loi n°26-95 du 5 décembre 1995 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés AGIP-RECHERCHES CONGO et ELF-CONGO, d'autre part
Loi n°27-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°7 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA
Loi n°28-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et les Sociétés AGIP SPA etAGIP-RECHERCHES CONGO
Loi n°29-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°9 à la Convention entre la République du Congo et la Société ELF-AQUITAINE.
Loi n°30-95 du 5 décembre 1995 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés ELF CONGO et AGIP-RECHERCHES CONGO, d'autre part
Loi n°1-96 du 14 février 1996 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés AGIP-RECHERCHES CONGO et HYDRO-CONGO, d'autre part
Décret n°95-130 du 21 juillet 1995 portant attribution à la Société ELF-CONGO d'un permis d'exploitation dit «TCHIBELI-LITANZI-LOUSSIMA»
Décret n°95-131 du 21 juillet 1995 portant attribution à la Société ELF-CONGO d'un permis d'exploitation dit «KOMBI-LIKALALA-LIBONDO»
Décret n°96-39 du 14 février 1996 portant attribution à la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières «HYDRO-CONGO» d'un Permis de Recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit MARINE X
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JO
Journal officiel n°1995-01 spécial du 30/06/1995
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Loi n°4-93 du 17 décembre 1993 portant approbation des accords du 3 février 1990 et du 22 janvier 1993 relatifs au report de la date d'expiration de la validité du permis « Haute-Mer »
Loi n°9-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l’avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA et la Société AGIP RECHERCHES CONGO
Loi n°10-94 du 6 Juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA
Loi n°11-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE
Loi n°12-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d’établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE
Loi n°3-95 du 15 mars 1995 autorisant la négociation en vue de la transformation du régime juridique et fiscal applicable aux titres miniers soumis à un régime de concession en un régime de partage de production et autorisant la cession des actions détenues par l'Etat dans les sociétés pétrolières détentrice de ces titres miniers
Loi n°8-95 du 23 mars 1995 approuvant l'avenant n°7 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE
Décret n°94-283 du 21 juin 1994 portant approbation du Contrat de Partage de Production du 21 avril 1994 entre la République du Congo et les Sociétés ELF CONGO et HYDRO-CONGO sur les Permis HAUTEMER et NKOSSA
Décret n°94-284 du 21 juin 1994 portant approbation du Contrat de Partage de Production du 23 mai 1994 entre la République du Congo et les Sociétés AGIP RECHERCHES CONGO, CHEVRON International Limited Congo et la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières « HYDRO-CONGO » sur les Permis MARINE VI MARINE VII et le Permis d'exploitation KITINA
Décret n°94-285 du 21 juin 1994 portant attribution à la Société AGIP Recherches Congo d'un Permis d'exploitation dit « KITINA »
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JO
Journal officiel n°1994-01 spécial du 01/08/1994
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Loi n°14-94 du 17 juin 1994 portant loi de finances pour l’année 1994
Loi n°15-94 du 14 juillet 1994 portant modification du budget de l’Etat pour l’année 1994
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JO
Journal officiel n°1993-05 spécial du 30/04/1993
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Décret n°93-001 du 4 janvier 1993 portant institution, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées et fixant les modalités de désignation ses membres
Décret n°93-063 du 23 mars 1993 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées du 2 mai 1993 (premier tour) et du 23 mai 1993 (deuxième tour)
Décret n°93-002 du 4 janvier 1993 portant nomination du Président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Décret n°93-003 du 4 janvier 1993 portant nomination du Vice-Président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Décret n°93-005 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire
Décret n°93-006 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire
Décret n°93-007 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire
Décret n°93-007 bis du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire
Décret n°93-008 du 26 janvier 1993 portant nomination des membres des commissions paritaires
Décret n°93-033 du 25 février 1993 portant nomination du Rapporteur général, du Secrétaire général et du Trésorier général, membres du bureau du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Décret n°93-034 du 25 février 1993 portant nomination des membres permanents du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Décret n°93-035 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Arrêté n°125 du 25 février 1993 portant nomination des membres permanents des commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Arrêté n°126 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux et des permanences des sous-commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Arrêté n°151 du 4 mars 1993 portant rectificatif à l'arrêté n°126 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux et des permanences des sous-commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées
Arrêté n°319 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des communes et des arrondissements
Arrêté n°320 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des districts et des postes de contrôle administratif
Arrêté n°321 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des régions
Arrêté n°322 du 23 mars 1993 déterminant la période de dépôt des candidatures aux élections législatives anticipées du 2 mai 1993
Additif n°398 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°320 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des districts et des postes de contrôle administratif
Rectificatif n°399 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°321 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des régions
Rectificatif n°400 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°320 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des districts et des postes de contrôle administratif
Additif n°401 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°321 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des régions
Additif n°402 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°319 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des communes et des arrondissements
Arrêté n°535 du 14 avril 1993 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives anticipées (premier tour) du 2 mai 1993
Arrêté n°536 du 14 avril 1993 fixant les conditions d'établissements, de délivrance et de validité de la carte d'électeur
Annexe :
Avis n°20 du 10 décembre 1992 émis par la Cour suprême
Avis n°003 du 3 avril 1993 émis par la Cour suprême
Avis n°004 du 3 avril 1993 émis par la Cour suprême
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Journal officiel n°1993-04 spécial du 31/03/1993
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Arrêté n°2795 du 29 août 1992 portant publication des résultats des élections sénatoriales, scrutin du 26 juillet 1992
Règlement Intérieur du Sénat
Bureau, Commissions et Groupes Parlementaires du Sénat
Annexe
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JO
Journal officiel n°1993-02 spécial du 31/03/1993
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Arrêté n°1404 du 24 juillet 1992 portant publication de la liste des candidats aux élections présidentielles, scrutin du 2 août 1992
Arrêté n°2796 du 29 août 1992 portant publication des résultats du premier tour des élections présidentielles, scrutin du 2 août 1992
Arrêté n°2797 du 29 août 1992 portant publication des résultats du deuxième tour des élections présidentielles, scrutin du 16 août 1992
Décret n°92-893 du 31 août 1992 portant nomination du directeur du cabinet du Président de la République
Décret n°92-894 du 1er septembre 1992 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement
Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 portant nomination du directeur du cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement
Décret n°92-896 du 3 septembre 1992 portant nomination d'un ministre à la Présidence de la République
Décret n°92-897 du 7 septembre 1992 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°92-898 du 7 septembre 1992 portant nomination des secrétaires d’Etat membres du Gouvernement
Décret n°92-899 du 11 septembre 1992 démettant un membre du Gouvernement
Décret n°92-900 du 11 septembre 1992 modifiant les attributions d'un membre du Gouvernement
Décret n°92-901 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des ministres
Décret n°92-902 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des secrétaires d'Etat
Décret n°92-909 du 6 octobre 1992 portant nomination d’une directrice adjointe du cabinet du Président de la République
Décret n°92-926 du 1 0 novembre 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République
Décret n°92-927 du 17 novembre 1992 portant dissolution de l'Assemblée nationale
Décret n°92-971 du 5 décembre 1992 acceptant la démission des membres du Gouvernement
Décret n°92-975 du 5 décembre 1992 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement
Décret n°92-978 du 25 décembre 1992 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°92-979 du 25 décembre 1992 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décret n°92-980 du 31 décembre 1992 portant rectification au décret n°92-906 du 6 octobre 1992 portant nomination d’une directrice adjointe du cabinet du Président de la République
Annexe :
Avis émis par la Cour suprême
Protocole d'accord
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JO
Journal officiel n°1993-01 spécial du 31/03/1993
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Loi n°012-91 du 12 décembre 1991 fixant les modalités d'accès des partis, des associations politiques et des groupements politiques à l'audiovisuel public
Loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale
Loi n°015-92 du 11 juin 1992 ponant complément et modification de certaines dispositions de la loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale
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JO
Journal officiel n°1992-01 spécial du 01/06/1992
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Constitution du 15 mars 1992
Décret n°92-302 du 28 mai 1992 portant promulgation de la Constitution du 15 mars 1992
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JO
Journal officiel n°1991-01 spécial du 13/06/1991
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Acte Fondamental du 4 juin 1991 portant organisation des Pouvoirs Publics durant la période de transition
Acte n°002-91-PCN-RG du 17 mai portant restauration des Symboles de la République
Procès-verbal des élections des membres du Bureau du Conseil Supérieur de la République et du Premier ministre du Gouvernement de transition issu de l'historique et inoubliable Conférence Nationale Souveraine
Acte n°007-91-CNS-P-S du 13 juin 1991 constatant l'élection du Bureau du Conseil Supérieur de la République
Acte n°008-91-CNPS-P-S du 13 juin 1991 constatant l'élection du Premier ministre du Gouvernement de transition
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JO
Journal officiel n°1990-01 spécial du 30/05/1990
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Constitution de la République Populaire du Congo
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