Textes de droit congolais
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Décret n°2023-1735 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2022-111 du 18 mars 2022 portant réorganisation de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2023-42)
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Décret n°2023-1741 du 12 octobre 2023 portant déclassement d'une réserve foncière de l'Etat située aux lieux dits villages «cité de David »et « Diambou-Fouana » district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-43)
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Décret n°2023-1742 du 12 octobre 2023 portant cession à titre onéreux d'une réserve foncière du domaine privé de l'Etat située aux lieux dits village « cité de David » et «Diambou-Fouana » district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-43)
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Texte d'application : Arrêté n°12757 du 12 octobre 2023 portant notification du prix de cession d'une réserve foncière du domaine privé de l'Etat située aux lieux dits village « cité de David » et « Diambou-Founa » district de Louvakou, département du... (JO 2023-43)
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Décret n°2023-1731 du 11 octobre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Publié au JO 2023-43)
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Loi n°30-2023 du 11 octobre 2023 relative à l'ouverture du canal USSD aux fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA) et leur interopérabilité en république du Congo (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12583 du 10 octobre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de monsieur KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12581 du 10 octobre 2023 portant suppression de nom de monsieur NDEKE OSSEMBA Arnaud Davy (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12582 du 10 octobre 2023 portant changement de nom de mademoiselle BIPOUMBA NTSOKO Gemina Jeanie -Laure (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12584 du 10 octobre 2023 portant changement de nom de monsieur BATUKEBA MELESSA Evrard Ulrich (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12560 du 9 octobre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DAJAN SRL CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12561 du 9 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXMAR SINGAPOR PTE LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12566 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EMAGOLD CONGO d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « OKANABORA »dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2023-43)
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Décret n°2023-1728 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité de pilotage des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)
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Décret n°2023-1729 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité d'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)
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Décret n°2023-1730 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité scientifique des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)
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Arrêté n°12548 du 6 octobre 2023 fixant les frais d'établissement, de cession et de renouvellement du titre de voyage biométrique des réfugiés (Publié au JO 2023-44)