Textes de droit congolais

Arrêté n°12872 du 16 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Burren Energy Congo Limiter à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12874 du 16 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2023 (3e trimestre 2023)  (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12875 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'Etat-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel KOUTOU (Borgia Hector) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12876 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières de la direction centrale du service de santé, le colonel MBAKI (Mick Wilfrid) (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1748 du 16 octobre 2023 rectifiant le décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1745 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1746 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1747 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2023-44)

Loi n°31-2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12688 du 12 octobre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAMBIMI ROC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12754 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12753 du 12 octobre 2023 portant notification du prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F , bloc /, parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12757 du 12 octobre 2023 portant notification du prix de cession d'une réserve foncière du domaine privé de l'Etat située aux lieux dits village « cité de David » et « Diambou-Founa » district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1738 du12 octobre 2023 fixant les modalités de suivi, de contrôle et de vérification des activités amont du secteur des hydrocarbures (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1739 du 12 octobre 2023 autorisant la délégation de la gestion du service public de la distribution et de commercialisation de l'électricité par affermage (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1732 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1733 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-1160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1734 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur pétrolier amont (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1736 du 12 octobre 2023 instituant l'approche fondée sur les risques pour l'exécution des contrôles fiscaux et douaniers (Publié au JO 2023-42)