Textes de droit congolais

Décret n°2023-1755 du 17 novembre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau national de l'accord de Lusaka (Publié au JO 2023-48)

Décret n°2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n°14779 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE SALUT (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n°14780 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PERSEVERANCE (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n°14560 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Cegelec-Congo (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14561 du 15 novembre 2023 portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice des activités de prestation de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Cegelec-TPI (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14562 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Energie du Congo (ENCO) (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14563 du novembre 2023­ portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société ISD (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14564 du 15 novembre 2023 ­portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Llgm Services (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14565 du 15 novembre 2023 ­portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société M2r Company (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14566 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Procob (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14567 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Alombassi (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14568 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Pierre Anne Construction (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14569 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Davina Services (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14619 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14620 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14621 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Les Saras » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14622 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Ming Xiang d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bissiassia » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°14623 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouani » (Publié au JO 2023-47)

Arrête n°14624 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Superland Sasu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Seka Sud » (Publié au JO 2023-47)