Textes de droit congolais

Décret n°2024-45 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-46 du 7 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanant du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-47 du 7 février 2024 fixant le seuil d'attribution des projets de contrat de partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par des nationaux (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-48 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-49 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-50 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°2565 du 7 février 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section O, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2559 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loutembo-II-Est » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2560 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moundounga » dans le département du Niari (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2561 du 7 février 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2562 du 7 février 2024 portant attribution à la société City sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dire « Mboulou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2564 du 7 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo, en sigle « F.I.C » (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-51 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée section D, bloc /, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-52 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-37 du 6 février 2024 portant nomination des directeurs à l'école nationale supérieure polytechnique de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-38 du 6 février 2024 portant nomination du Doyen de la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-39 du 6 février 2024 portant nomination du Doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-40 du 6 février 2024 portant nomination du vice-Doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1982 du 2 février 2024 portant nomination de la personne responsable des marchés publics de la cellule de gestion des marchés publics du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-08)