Textes de droit congolais

Arrêté n°1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-262 du 23 juin 2025 portant nomination d'un central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie, M. NGATSE (Armel Presley) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-265 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du patrimoine et des archives (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-264 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-263 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-259 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-245 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-241 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-248 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-253 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-254 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-251 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-256 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-257 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-249 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-243 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-247 du 20 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2025-28)

Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)