Textes de droit congolais

Loi n°3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-09)

Loi n°2-2024 du 8 février 2024 portant création de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-59 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIX A» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-58 du 8 février 2024 portant convocation de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-57 du 8 février 2024 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société AGRI-GAM dans le district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-56 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Nanga III» (Publié au JO 2024-09)

Arrêté n°2664 du 8 février 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité tripartite chargé du suivi de la mise en œuvre du programme de promotion du travail décent (2023-2026) (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-55 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXXI» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-54 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIV (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-53 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Conkouati» (Publié au JO 2024-09)

Arrêté n°2665 du 8 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination de l'alliance 8.7 en République du Congo (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2559 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loutembo-II-Est » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-44 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du groupement Para commando (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-45 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-46 du 7 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanant du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-47 du 7 février 2024 fixant le seuil d'attribution des projets de contrat de partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par des nationaux (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-48 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-49 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-50 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°2565 du 7 février 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section O, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-08)