Textes de droit congolais

Décret n°2024-41 du 6 février 2024 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n° 9, commandant de la 40e brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-42 du 6 février 2024 portant nomination du chef d’état major interarmes de la zone militaire de défense n° 9, commandant (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-43 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du bataillon des sports militaires (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-44 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du groupement Para commando (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°2565 du 7 février 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section O, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-49 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-52 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-51 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée section D, bloc /, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2023-1807 du 30 décembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2023-1808 du 30 décembre 2023 portant cession par voie d'échange d'une propriété immobilière du domaine privé de l'Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-33 du 31 janvier 2023 portant création, attributions et organisation d'un Bureau de liaison de l'agence congolaise pour l'emploi auprès de l'Ambassade du Congo en France (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-50 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1769 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport de Ouesso (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°2560 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moundounga » dans le département du Niari (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1768 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport de Dolisie (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1446 du 30 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°2559 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loutembo-II-Est » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2562 du 7 février 2024 portant attribution à la société City sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dire « Mboulou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2564 du 7 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo, en sigle « F.I.C » (Publié au JO 2024-08)