Textes de droit congolais

Décret n°2024-178 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Maputo (République du Mozambique), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-169 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Guangzhou (République Populaire de Chine), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-170 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Accra (République du Ghana), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-171 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cotonou (République du Bénin), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-177 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Brasilia (République fédérative du Brésil, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-176 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-172 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Bamako, au Mali, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-173 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Tunis (République Tunisienne), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-174 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à New Delhi (République de l'Inde), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-175 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kigali (République du Rwanda), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-155 du 16 avril 2024 portant nomination à titre de regularisation des situations administrative de certains agents du personnel diplomatique et consulaire au grade de ministre plénipotentiaires (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-154 du 15 avril 2024 portant nomination d'un directeur à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-17)

Décret n°2024-153 du 15 avril 2024 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-17)

Décret n°2024-152 du 15 avril 2024 portant nomination des directeurs départementaux de Caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6769 du 15 avril 2024 portant adjonction de nom de DIABATE Yanoli Ryan (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6768 du 15 avril 2024 portant adjonction de nom de DIABATE Cheick Yvhane (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6767 du 15 avril 2024 portant adjonction de nom de DIABATE Yassine Imrhane (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6766 du 15 avril 2024 portant adjonction de nom de DIABATE Yannick Djibril (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6625 du 11 avril 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée Section 0, Bloc 08, Parcelles 01 et 01 bis, Centre-Ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6437 du 9 avril 2024 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°5447 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société NewCo Mining Sa, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Holl Moni et Mengo, district... (Publié au JO 2024-17)