Textes de droit congolais

Arrêté n°1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1735 du 30 juin 2025 portant nominations des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1734 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1733 du 30 juin 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025. (Régularisation) (Publié au JO 2025-29)

Loi organique n°15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques (Publié au JO 2025-30)

Loi n°16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l'homme et la biosphère (MAB) (Publié au JO 2025-33)

Loi n°14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1691 du du 24 juin 2025 portant nomination des responsables des actions et contrôleurs de gestion des programmes budgétaires du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-272 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur financier et comptable à la direction générale de l'imprimerie nationale du Congo, M. ASSELE ONTOUNOU (Joli) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-271 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'agence congolaise d'information, M. MOUNGALLA (Clive Charden) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-270 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur commercial à la direction générale de la radiodiffusion nationale, M. NDZANGA (Jean Jacques Bazho) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-274 du 26 juin 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires et des directeurs à l'inspection générale des finances (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-269 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières du centre de recherches géologiques et minières, M. PACKA (Michel Patrice) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-268 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur de la qualité et des laboratoires du centre de recherches géologiques et minières, M. NGORO-ELENGA (Ferland) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-266 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur scientifique du centre de recherches géologiques et minières, M. NSONGO (Timothée) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-267 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur de la valorisation des travaux de recherches et de la communication du centre de recherches géologiques et minières, M. KOBAWILA (Nehl Borland) (Publié au JO 2025-28)