Textes de droit congolais

Arrêté n°1336 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Eclaire Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « MBAYA » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1337 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Loal Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Moumbou-Tsinguidi » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1338 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Thamani Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « SEMISSSEKE-EST » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-190 du 30 mai 2025 portant nomination de la directrice adjointe de l'école normale supérieur (ENS) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-191 du 30 mai 2025 portant nomination de la Vice Doyenne de la faculté de droit de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-192 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines (DRH) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-195 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieur d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-196 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-197 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des logements et des bâtiments, chargé de l'entretien (DLBE) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-198 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des affaires académiques (DAAC) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-199 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la recherche (DR) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-200 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la bibliothèque (DBU) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-201 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-202 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Dénis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2025-23)

Décision n°002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 15 de la loi n°19-2024 du 16 août 2024 portant création de l'autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2025-25)

Loi n°12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)