Textes de droit congolais

Décret n°2024-58 du 8 février 2024 portant convocation de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-56 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Nanga III» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-55 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXXI» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-54 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIV (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-53 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Conkouati» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-57 du 8 février 2024 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société AGRI-GAM dans le district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2024-09)

Loi n°2-2024 du 8 février 2024 portant création de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-1 du 8 janvier 2024 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-48 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-47 du 7 février 2024 fixant le seuil d'attribution des projets de contrat de partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par des nationaux (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-46 du 7 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanant du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-45 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1448 du 30 janvier 2024 portant nomination de l'Expert du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1447 du 30 janvier 2024 portant nomination d'un coordinateur technique de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1315 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1314 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n° 2024-36 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-35 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-49 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-33 du 31 janvier 2023 portant création, attributions et organisation d'un Bureau de liaison de l'agence congolaise pour l'emploi auprès de l'Ambassade du Congo en France (Publié au JO 2024-07)