Textes de droit congolais

Arrêté n°8185 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché technique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBONGO (Fredy David) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8184 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. ITOUA LIWATA (Boris Brinel) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8183 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché diplomatique et politique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAKALA (Jean-Marie) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8182 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAMBEKE (Aristide Eudes) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8181 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. MONDELE-MBOLA (Denis Romuald) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8179 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ONDELE DZALALA AMBOULOU (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d'agrément à l'activité de transport sanitaire (Publié au JO 2024-28)

Loi n°12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)

Décret n°2024-191 du 29 avril 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8026 du 29 avril 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme GAUTIER (Sylvie) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-212 du 27 mai 2024 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Louongo-or », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-26)

Loi n°9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d'une part, la société nationale des pétroless du Conga, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part (Publié au JO 2024-11-sp)

Loi n°13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l'avenant n°1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo (Publié au JO 2024-10-sp)

Loi n°6-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production du permis Ngoki II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution (Publié au JO 2024-09-sp)

Loi n°7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III (Publié au JO 2024-08-sp)

Loi n°5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III (Publié au JO 2024-08-sp)

Arrêté n°7908 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nzansa » (Publié au JO 2024-19)