Textes de droit congolais

Arrêté n°5495 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Despa » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5494 du 27 mars 2024 portant nomination du représentant de la présidence de la République au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5493 du 27 mars 2024 portant nomination du chef de division protocole et cérémonie du bureau de garnison de la Place de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5492 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Non publié au JO)

Décret n°2024-106 du 25 mars 2024 fixant le cadre général de gestion des investissements publics (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-105 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut professionnel et technologique d'Oyo (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-104 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut polytechnique de Kintélé (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-107 du 25 mars 2024 portant approbation des statuts du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2024-14)

Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (Publié au JO 2024-14)

Arrêté n°5227 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkanda » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5226 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Masséké » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5225 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Good Luck Mining Company Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Niasietio » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5209 du 21 mars 2024 portant relance des activités du programme congolais d'évaluation de la conformité (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4855 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Groupe Antonini Energy Succursale du Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4724 du 15 mars 2024 portant agrément de la société « Alberto Santos Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-13)