Textes de droit congolais

Décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congod'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux di Nanga V (Publié au JO 2024-23)

Loi n°14-2024 du 23 mai 2024 portant création du centre de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-23)

Loi n°8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau (Publié au JO 2024-10-sp)

Décret n°2024-209 du 23 mai 2024 déterminant le contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d'instruction pour chaque catégorie (Publié au JO 2024-24)

Loi n°11-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)

Décret n°2024-207 du 23 mai 2024 déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-208 du 23 mai 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9865 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BUATUSSILA Phédon Andelsy Rugler en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9866 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle NIABIA Asta Macheva Claudia en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9867 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur TCHIZIMBILA Ulrich Jacques Packou en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9868 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BAKAYIZA Bruno Jean Marie en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9869 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MALANDA Christ Ayriel en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9870 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur KISSANGOU-BISSOMBOLO Lucas en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9871 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur KHAA Axel Walter en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9872 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur NKIMBI Even Dieuleveut en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9873 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PEMBA OKOKO Jean Dominique en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9874 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur WALEMBOT Eden Clauderve en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9875 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MOUNKALA Isidore en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9876 du 22 mai 2024 portant nomination de madame MABOUNDA BOHO Nety Destinée épouse BOUSSIENGUE en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10066 du 22 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires de la Primature (Publié au JO 2024-24)