Textes de droit congolais
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Arrêté n°12865 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2024-28)
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Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2024-28)
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Décret n°2024-266 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-282 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-281 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-280 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-278 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-277 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-276 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-275 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-273 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la croix (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-272 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-270 du 21 juin 2024 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-269 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-264 du 21 juin 2024 fixant les modalités d'encaissement et de décaissement des au profit du fonds d'aménagement des voies forestières (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-268 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-265 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)
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Arrêté n°12627 du 20 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MAERSK H2S SAFETY SERVICES CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-27)
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Arrêté n°12368 du 19 juin 2024 portant nomination de madame NOUNGUINI née BOLLEM EKONDZA Vanessa Ursul Virginie en qualité de notaire (Publié au JO 2024-27)
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Arrêté n°12369 du 19 juin 2024 portant nomination de monsieur MAMADOU Aboubakar en qualité de notaire (Publié au JO 2024-27)