Textes de droit congolais

Arrêté n°8182 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAMBEKE (Aristide Eudes) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8181 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. MONDELE-MBOLA (Denis Romuald) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8179 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ONDELE DZALALA AMBOULOU (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-204 du 30 avril 2024 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-192 du 30 avril 2024 portant ratification de l'accord de financement additionnel au projet de création d'activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-195 du 30 avril 2024 portant changement de la dénomination dans les textes réglementaires antérieurs à la loi n° 86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-202 du 30 avril 2024 relatif aux règles de facilitation et d'assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens (Publié au JO 2024-24)

Loi n°10-2024 du 30 avril 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel au projet de création d'activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-199 du 30 avril 2024 portant approbation du programme national de facilitation de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8188 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la francophonie au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OKANDZE (Arnaud Sédric) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8186 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché administrative et juridique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme BHALAT (Christelle Désie) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8187 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux Congolais de l'étranger au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBAMA (Flevien Ernest) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-193 du 30 avril 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-24)