Textes de droit congolais

Loi n°26-61 du 29 mai 1961 portant ratification du traité relatif aux transports aériens en Afrique (Publié au JO 1961-13)

Loi n°27-61 du 29 mai 1961 complétant le code de l'enregistrement (Publié au JO 1961-13)

Loi n°28-61 du 29 mai 1961 modifiant certains articles de la loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire (Publié au JO 1961-13)

Loi n°29-61 du 29 mai 1961 déterminant l'organisation, la compétence, la procédure et le fonctionnement des tribunaux d'instance prévus par la loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire de la République (Publié au JO 1961-13)

Loi n°22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo (Publié au JO 1961-07-sp)

Loi n°19-61 du 25 février 1961 créant une Banque Nationale de Développement du Congo (Publié au JO 1961-05)

Loi n°20-61 du 25 février 1961 portant remaniement du budget de la République du Congo - Exercice 1961 (Publié au JO 1961-05)

Loi n°21-61 du 25 février 1961 approuvant le contrat concernant l'exercice des travaux préliminaires d'aménagement hydroélectrique du projet du barrage du Kouilou (Publié au JO 1961-05)

Loi n°16-61 du 16 janvier 1961 portant organisation de la défense du territoire de la République (Publié au JO 1961-03)

Loi n°17-61 du 16 janvier 1961 portant organisation et recrutement des forces armées de la République du Congo (Publié au JO 1961-03)

Loi n°7-61 du 15 janvier 1961 modifiant la procédure en matière de différents individuels du travail (Publié au JO 1961-03)

Loi n°8-61 du 15 janvier 1961 fixant pour 1961 le taux de la taxe préfectorale (Publié au JO 1961-02)

Loi n°9-61 du 15 janvier 1961 relative à l'exercice du droit de grâce (Publié au JO 1961-02)

Loi n°10-61 du 15 janvier 1961 portant programme financier du plan triennal de développement de la République du Congo (Publié au JO 1961-02)

Loi n°11-61 du 15 janvier 1961 portant ratification de la convention de l'agence transéquatoriale des communications adoptées par la conférence des premiers ministres le 11 novembre 1960 (Publié au JO 1961-02)

Loi n°12-61 du 15 janvier 1961 ratifiant diverses modifications aux conventions inter-Etats adoptées par la conférence des premiers ministres les 10 et 12 novembre 1960 (Publié au JO 1961-02)

Loi n°13-61 du 15 janvier 1961 relative aux immunités et privilèges diplomatiques et consulaires (Publié au JO 1961-02)

Loi n°14-61 du 15 janvier 1961 autorisant le Président de la République, chef du Gouvernement, à ratifier une convention d'aval entre la République du Congo et la caisse d'épargne postale, relative à un emprunt destiné au financement de la deuxième tranche de travaux pour la construction du nouvel hôtel de ville de Brazzaville (Publié au JO 1961-02)

Loi n°15-61 du 15 janvier 1961 portant remaniement du budget de la République du Congo, exercice 1960 (Publié au JO 1961-02)

Loi n°4-61 du 11 janvier 1961 modifiant l'article 41 de la loi n°2-59 du 9 janvier 1959 ayant modifié l'article 41 de la délibération 42-57 du 14 août 1957 portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo et réservant accès de la fonction publique aux seuls possesseurs de la nationale congolaise (Publié au JO 1961-02)