Textes de droit congolais

Loi n°14-59 du 17 février 1959 portant régularisation des écritures à la clôture de l'exercice 1957 par réévaluation des recettes - virements d'article à article - virements de chapitre à chapitre - annulation des crédits non utilisés (Publié au JO 1959-07)

Loi n°15-59 du 17 février 1959 rendant applicable au Congo les dispositions de la délibération n°75-53 du grand conseil de l'AEF relative aux fabrications de bois déroulés, filés panneaux agglomérés, plaqués et contre-plaqués et modifiant l'article 3 de ladite délibération (Publié au JO 1959-07)

Loi n°16-59 du 17 février 1959, portant ouverture de crédits au budget d'équipement de l'exercice 1958 (Publié au JO 1959-07)

Loi n°3-59 du 16 février 1959 arrêtant, en recettes et en dépenses, le budget de fonctionnement de la République du Congo pour l'exercice 1959 (Publié au JO 1959-07)

Loi constitutionnelle n°3 du 16 février 1959, suspendant provisoirement l'application de l'article 2 de la loi constitutionnelle n°1 du 28 novembre 1958 (Publié au JO 1959-07)

Loi n°4-59 du 16 février 1959, relative au budget d'équipement et d'investissement pour l'exercice 1959 (Publié au JO 1959-07)

Décret n°59-42 du 12 février 1959 portant codification du régime des prix au Congo (Non publié au JO)

Loi n°1-59 du 9 janvier 1959 portant ouverture de crédits au budget d'équipement de l'exercice 1958 (Publié au JO 1959-04)

Loi n°2-59 du 9 janvier 1959 modifiant l'article 41 de la délibération n°42/57 du 14 août 1957 portant statut des fonctionnaires des cadres du Territoire du Moyen-Congo (Publié au JO 1959-04)

Ordonnance n°59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l'Institut des Hautes Etudes d'Outre-Mer (Publié au JO 1959-04)

Ordonnance n°59-64 du 7 janvier 1959 modifiant les dispositions du Code de la nationalité française (Publié au JO 1959-04)

Loi n°4-58 du 30 décembre 1958, portant ouverture de douzièmes provisoires au Budget de la République du Congo, au titre de l'exercice 1958 (Publié au JO 1959-02)

Loi n°5-58 du 30 décembre 1958, reportant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1959-02)

Loi n°3-58 du 29 décembre 1958, portant fixation de l'indemnité kilométrique allouée aux membres de l'Assemblée Législative de la République du Congo (Publié au JO 1959-02)

Loi n°2-58 du 28 décembre 1958, approuvant le projet de convention avec la Comilog (Publié au JO 1959-10)

Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958, instituant une nouvelle unité monétaire (Publié au JO 1959-04)

Loi n°1-58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la section territoriale de la tranche 1958-1959 du plan d'équipement et de développement économique de l'A.E.F. (Publié au JO 1959-02)

Ordonnance n°58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le Conseil Exécutif de la Communauté (Publié au JO 1959-03)

Ordonnance n°58-1255 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le Sénat de- la Communauté (Publié au JO 1959-03)

Ordonnance n°58-1256 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur la Cour Arbitrale de la Communauté (Publié au JO 1959-03)