Textes de droit congolais

Décret n°67-123 du 30 mai 1967 portant nomination de M. MBEMBA LUGOGO Jacques, agent spécial principal de 2e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-124 du 30 mai 1967 portant nomination de M. MALEKAT Félix attaché des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-125 du 30 mai 1967 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1967 du conseil économique et social (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-126 du 30 mai 1967 portant ratification de l'accord africain et Malgache sur le sucre (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-107 du 16 mai 1967 portant rectificatif à l'article 1 du décret n°67-68 du 8 mars 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-108 du 16 mai 1967 portant création du compte spécial menuiserie du génie (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-109 du 16 mai 1967 relatif à l'intérim de M. Pierre M'VOUAMA, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et des sports, de l'Education Populaire, de la Culture et des Arts (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-110 du 16 mai 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-111 du 16 mai 1967 portant création du permis industriel n°6 et modifiant le réserve d'exploitation congolaise n°7 (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-112 du 16 mai 1967 portant création du laboratoire national des travaux publics (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-113 du 16 mai 1967 portant nomination de M. M'BERI Célestin, secrétaire d'administration des saf de 3e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-114 du 16 mai 1967 portant nomination de M. MOKOMA Louis, secrétaire principal d'administration de 7e échelon des SAf (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-115 du 16 mai 1967 portant nomination de M. MIKIETOUE Damase, commis principal des SAf de 3e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-116 du 16 mai 1967 fixant le régime de rémunération applocables aux agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger et aus ambassadeurs itinérants (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-117 du 16 mai 1967 fixant les traitements des chauffeurs, maîtres d'hôtel et huissiers en service dans les ambassades du Congo à l'Etranger c (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-118 du 16 mai 1967 portant détachement de M. LOEMBA Denis médecin, auprès de l'arméee populaire nationale (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-106 du 11 mai 1967 portant nomination de M. KONTA Simon en qualité de premier conseiller (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-103 du 9 mai 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-104 du 9 mai 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-105 du 9 mai 1967 portant nomination de M. KIBONGUI-SAMINOU Placide, administrateur des saf de 1er échelon (Publié au JO 1967-11)