Textes de droit congolais

Décret n°67-351 du 10 novembre 1967 portant nomination de M. GAVONO Alphonse aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports par intérim (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-350 du 9 novembre 1967 portant nomination de M. KONGO Marius Georges agent spécial des SAf de 4e échelon (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-349 du 4 novembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-345 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. C. DA COSTA ministre de la reconctruction, de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-346 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. F. Luc MACOSSO, ministre du travail e tde la justice (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-347 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. David-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'Asecna (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-348 du 3 novembre 1967 portant clôture de la 2e session ordinaire 1967 du conseil économique et social (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-344 du 2 novembre 1967 portant exclusion temporaire des fonctions de M. OUENADIO Firmin (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-342 du 31 octobre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 de M. MIKEMY (Edouard) (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-343 du 31 octobre 1967 portant promotion de M. MIKEMY (Edouard) (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-341 du 28 octobre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-336 du 27 octobre 1967 portant nomination de médecins congolais à diverses fonctions (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-337 du 27 octobre 1967 mettant fin aux fonctions de médecin-inspecteur régional cumulées par le médecin-chef du service de santé de la région du pool à Kinkala (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-338 du 27 octobre 1967 portant promotion à trois ans de M. KIMPO Jacques (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-339 du 27 octobre 1967 portant titularisation et nomination de MM. LOUBAKI Bernard et NDOUDI Jean Pierre (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-340 du 27 octobre 1967 portant nomination de M. DZOTA-ONDOULOU Gustave secrétaire d'administration de 2e écheon des SAF (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-332 du 21 octobre 1967 modifiant la composition et les attributions de la commission de refonte de la fonction publique et réglementant le fonctionnement de celle-ci (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-333 du 21 octobre 1967 relatif à l'intérim de M. DAvid Charles GANAO, ministre des affaires et de la coopération, chargée du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-334 du 21 octobre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des administrateurs des cadres de la catégorie AI des sAF et dressant la liste des administrateurs de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-335 du 21 octobre 1967 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAf (Publié au JO 1967-22)