Textes de droit congolais

Ordonnance n°43-72 du 8 novembre 1972 donnant l'aval de l'État pour une opération de financement par les banques congolaises des travaux de génie civil des ateliers du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 1972-22)

Ordonnance n°44-72 du 8 novembre 1972 portant approbation d'un emprunt de l'Agence Transcongolaise des Communications auprès de la BAD pour l'allongement des gares du Chemin de Fer Congo Océan (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-361 du 6 novembre 1972 portant nomination du capitaine EBAKA Jean-Michel aux fonctions de secrétaire général à la documentation (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-359 du 3 novembre 1972 portant nomination du docteur CARDORELLE Sylvestre en qualité de directeur de l'hôpital Adolphe SICE de Pointe-Noire (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-360 du 3 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-356 du 30 octobre 1972 portant intégration et nomination de M. LOMINA René Destin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-354 du 26 octobre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-351 du 25 octobre 1972 mettant fin au détachement auprès de la conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.B.) à Genève de M. SITA Félix Sosthène, administrateur 4è échelon des SAF et accordant un congé d'expectative de réintégration à ce (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-352 du 25 octobre 1972 portant intégration et nomination de M. KIBAMBA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-353 du 25 octobre 1972 portant nomination de M. Émile BOSSOKA, administrateur des SAF en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-346 du 19 octobre 1972 portant nomination de M. Aimé Emmanuel YOKA (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-347 du 19 octobre 1972 autorisant la société ELF-Congo à occuper des terrains situés entre son terminal de Djeno et le lac de LOUFOUALEBA (région du Kouilou, district de Loandjili) (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-348 du 19 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I ou C de la convention collective à titre exceptionnel et définitif des infirmiers d'État, assistants sociaux, sages-femmes et techniciens qualifiés de laboratoires (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-344 du 17 octobre 1972 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°72-345 du 17 octobre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de chevalier du mérite Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°41-72 du 16 octobre 1972 supprimant certaines infractions en matière de matériels de guerre, d'armes et de munitions (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-341 du 12 octobre 1972 portant nomination des commissaires du gouvernement (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-342 du 12 octobre 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.NZOUNGOU Auguste B.P 1214 à Pointe-Noire (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-343 du 12 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I à titre exceptionnel et définitif des conducteurs principaux d'agriculture (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-338 du 9 octobre 1972 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-20)