Textes de droit congolais

Décret n°72-380 du 22 novembre 1972 portant création du bataillon de commandement dans la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-381 du 22 novembre 1972 portant réorganisation du service de l'intendance (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-382 du 22 novembre 1972 portant destitution d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-383 du 22 novembre 1972 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-375 du 18 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. MILLONGO-BOUKAKA Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-376 du 18 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. BOUETOUMOUSSA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-377 du 18 novembre 1972 autorisant un blocable des crédits disponibles du budget de l'État (fonctionnement) de l'exercice 1972 (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-378 du 18 novembre 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société FORALAC (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-373 du 17 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-367 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. M'BERI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-368 du 13 novembre 1972 portant nomination en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Socialiste de Roumanie à Bucarest (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-369 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture des stagiaires sortis de l'académie K.A. timiriazev d'agriculture de l'ordre de Lénine et de l'ordre Rouge Moscou (URSS) (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-370 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. KAYA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-371 du 13 novembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-301 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de M. NGOUARI-MBOUNGOU Calixte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des P&T (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-364 du 10 novembre 1972 portant reclassement à la catégorie A hiérarchie I de M. BOYELA Antoine (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-365 du 10 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-366 du 10 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-362 du 8 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. SOUKA Sylvestre Jean-François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-363 du 8 novembre 1972 portant nomination de M. LOUNDA Jean Baptiste en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république Arabe d'Égypte (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°42-72 du 8 novembre 1972 donnant l'aval de l'État pour la fourniture de matériel aux transports fluviaux (Publié au JO 1972-22)