Textes de droit congolais

Décret n°74-89 du 23 février 1974 additif au décret n°73-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-90 du 23 février 1974 portant révision de la situation administrative de M. SATHOUD Albert, inspecteur 2è échelon des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-82 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. MAYITSAT-MAHOUNGOU Felly Verdem dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-83 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. ONKASSA Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-84 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-85 du 19 février 1974 portant nomination du directeur général de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Non publié au JO)

Décret n°74-86 du 19 février 1974 portant nomination de M. OKOTAKA EBALE Xavier, professeur technique adjoint de lycée de 5è échelon en qualité de directeur de l'enseignement technique (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°74-87 du 19 février 1974 portant nomination de M. MOUAMBENGA Marius, ingénieur agronome de 1er échelon en qualité de secrétaire général à la formation para universitaire au ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur, chargé de la recherche scientifiq (Non publié au JO)

Décret n°74-88 du 19 février 1974 portant nomination de M. KOMBO-KINTOMBO Joseph, professeur des sciences économiques de 2è échelon en qualité de directeur général de la planification de la formation au ministère de l'enseignement technique, professeur et supérieur, chargé de la re (Non publié au JO)

Décret n°74-80 du 16 février 1974 portant création de la revue culturelle T E L E M A (Non publié au JO)

Décret n°74-81 du 16 février 1974 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°74-78 du 15 février 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-79 du 15 février 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-74 du 14 février 1974 portant titularisation de M. M'GOUAMBA Joseph, administrateur stagiaire des services du travail (Non publié au JO)

Décret n°74-75 du 14 février 1974 portant intégration et nomination de certains étudiants sortis de la 3ème section de l'ENSAC dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-76 du 14 février 1974 portant intégration et nomination de certains étudiants sortis du CESB dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-70 du 13 février 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-71 du 13 février 1974 portant reclassement et nomination de Mme. AISSI Antoine et PARAISO Mansour, professeurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°74-72 du 13 février 1974 portant titularisation et nomination de Mme. MATHEY née BOO Marie-Hélène (Non publié au JO)

Décret n°74-73 du 13 février 1974 portant nomination de M. POATY Alphonse en qualité de directeur des impôts (Non publié au JO)