Textes de droit congolais

Décret n°73-182 du 24 mai 1973 confirmant l'intégration et la nomination de Mme. MATHET née BOO Marie-Hélène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-183 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. GAMBOUELE Ambroise dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-184 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. BAVOUIDI Pierre Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-178 du 23 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-177 du 22 mai 1973 portant intégration, reclassement et nomination de M. SATHOUD Albert, sous-intendant 3e échelon (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-168 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société ELF CONGO (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-169 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société AGIP-RECHERCHES-CONGO (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-170 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-171 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-172 du 21 mai 1973 portant rectificatif au décret n°72/219 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-173 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-174 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-175 du 21 mai 1973 portant promotion de M. YABIE-MALANDA Marcel, administrateur de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-176 du 21 mai 1973 portant intégration et nomination de Mme. OBENGA née PIERRIN Yvonne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-166 du 18 mai 1973 portant application de l'ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des TROIS CO) (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-167 du 18 mai 1973 portant institution du CHECK-OFF au profit de la confédération syndicale Congolaise (Publié au JO 1973-11)

Ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des trois co) dans les entreprises d'État, entreprises mixtes et services publics (Publié au JO 1973-11)

Ordonnance n°13-73 du 18 mai 1973 portant abrogation des lois n°40-64 et n°3-65 des 17 décembre 1964 et 25 mai 1965 portant institution d'une organisation syndicale unitaire et collective dénommée : confédération syndicale congolaise (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des établissements publics et para-pu (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-158 du 17 mai 1973 portant nomination du lieutenant Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Publié au JO 1973-11)