Textes de droit congolais

Décret n°74-130 du 21 mars 1974 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de chargé d'affaire en république Arabe d'Égypte au Caire (Non publié au JO)

Décret n°74-131 du 21 mars 1974 portant nomination de M. NIAMBI-MAVOUNGOU Nazaire en qualité de chargé d'affaire en république Fédérale d'Allemagne à Bonn (Non publié au JO)

Décret n°74-125 du 20 mars 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-126 du 20 mars 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-127 du 20 mars 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-122 du 19 mars 1974 portant reclassement et nomination de M. MOUSSANZAMBI David, instituteur adjoint stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-123 du 19 mars 1974 portant révision de la situation administrative de M. GAMI Christophe, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-124 du 19 mars 1974 portant nomination du directeur général de Lina Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-117 du 18 mars 1974 portant rectificatif au décret n°73-502 du 29 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-118 du 18 mars 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-119 du 18 mars 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-120 du 18 mars 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-121 du 18 mars 1974 portant organisation de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-112 du 15 mars 1974 portant nomination de M. Gilbert MALAPET en qualité de directeur de l'agence Congolaise d'information (ACI) (Non publié au JO)

Décret n°74-113 du 15 mars 1974 concernant les fonctions d'agente administratifs porteurs de contraintes auprès de la caisse nationale de prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°74-114 du 15 mars 1974 portant rattachement de la région nationale des palmeraies (R.N.P.) au ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°74-115 du 15 mars 1974 additif au décret n°73-429 du 9 novembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (impôts) de la république et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres (Non publié au JO)

Décret n°74-116 du 15 mars 1974 additif au décret n°73-431 du 9 novembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°74-111 du 14 mars 1974 modifiant certaines dispositions du décret n°73-166 du 18 mai 1973 pris en application de l'ordonnance n°12-73 instituant la trilogie déterminante (Non publié au JO)

Décret n°74-108 du 13 mars 1974 portant intégration et nomination de M. ADADA Rodolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)