Textes de droit congolais

Décret n°75-312 du 25 juin 1975 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°75-313 du 25 juin 1975 portant promotion à trois (3) ans messieurs OKEMBA-DZAMBO Alphonse et MOSSMBI PAul Valentin, ingénieurs d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-314 du 25 juin 1975 portant promotion des fonctionnaires es cadres de la catégorie A.1 des douanes aux titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-304 du 24 juin 1975 portant intégration et nomination de M. KENGA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°75-305 du 24 juin 1975 portant attributions et organisation du ministère du plan (Non publié au JO)

Décret n°75-299 du 21 juin 1975 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston en qualité de directeur fianncier d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-300 du 21 juin 1975 portant nomination de M. BOUANGA-TATY Jean Pierre en qualité de Directeur du stockage et des transports d'Hydrocongo (Non publié au JO)

Décret n°75-301 du 21 juin 1975 portant nomination de M. OKAMBA CAmille en qualité de directeur de la sitribution e tde la commercialisation d'hydrocongo (Non publié au JO)

Décret n°75-302 du 21 juin 1975 portant nomination de monsnieur MAKOSSO Félix en qualité de directeur du projet de raffinerie d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-298 du 20 juin 1975 portant ratification de la convention ACP/CEE de LOME (Non publié au JO)

Décret n°75-297 du 19 juin 1975 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-292 du 18 juin 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-293 du 18 juin 1975 portant nomination à tite normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-294 du 18 juin 1975 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU GAVOUKA Adolphe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-295 du 18 juin 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. BOUEKASSA Aimé, infirmier diplômé d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-296 du 18 juin 1975 portant reclassement et nomination de M. BAFOUETELA Ramond, professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-288 du 17 juin 1975 portant nomination de M. KONDANI Ferdinand en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Républqiue POpulaire du COngo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°75-289 du 17 juin 1975 portant nomination de M. Ngampogo Joseph en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Républqiue Populaire du Congo à Bucarest (Roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°75-290 du 17 juin 1975 portant nomination de M. LOUNDA Jean-Baptiste, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du COngo au Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°75-291 du 17 juin 1975 portant nomination de M. DONGO Jean Marc, chancelier-adjoint des affaires étrnagères, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Gabonaise (Non publié au JO)