Textes de droit congolais

Loi n°56-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole de coopération entre la République Populaire du Congo et la République Socialiste de Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°57-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de la convention conclue le 20 mars 1972 entre le Congo et la Roumanie, sur les travaux de recherches géologiques du gisement de fer du mont-Lékoumou (District de Mayoko) (Non publié au JO)

Loi n°58-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Royaume de DANEMARK relatif à un prêt du royaume de Danemark à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°59-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Canada (Non publié au JO)

Décret n°75-324 du 11 juillet 1975 portant intégration et nomination de M. MATONDO Emile dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°75-325 du 11 juillet 1975 portant intégration et nomination de monsieurs BAYINA Joseph et DONGUIA Emile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-326 du 11 juillet 1975 fixant les modalités d'échange des bons d'équipement non remboursables en espèces en obligations à long terme (Non publié au JO)

Décret n°75-320 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-321 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-322 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-323 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-319 du 4 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-316 du 28 juin 1975 portant intégration et nomination de M. YEBAZONZILA Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-317 du 28 juin 1975 portant reclassement et nomination de MM. NDENGUE Dominique et NGOHO Fenelon, professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-315 du 26 juin 1975 portant détachement de M. ICKONGA Auxence, administrateur en Chef de 1er échelon auprès de la société nationale d'Energie (SNE) (Non publié au JO)

Décret n°75-307 du 25 juin 1975 rendant obligatoire la constitution de stocks des pièces détachées ou pièces de rechange (Non publié au JO)

Décret n°75-308 du 25 juin 1975 portant nomination de M. EYALA Roland, administrateur du travail, en qualité de directeur général d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-309 du 25 juin 1975 fixant les modalités de souscription aux bons d'auipement des personnes physique ou morales passibles de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories BIC, BNC revenus fonciers) (Non publié au JO)

Décret n°75-310 du 25 juin 1975 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1974 de M. KIMBEMBE Simon médecin (Non publié au JO)

Décret n°75-311 du 25 juin 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)