Textes de droit congolais

Décret n°2025-286 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de la diffusion et de la communication à la direction générale de l'éducation civique, Mme IBENGA NGAKAYI (Betina Nephtalie), attaché des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-285 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'éducation morale à la direction générale de l'éducation civique, M. BIDEDE (Simon Rigobert), professeur des lycées (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1801 du 5 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de monsieur MBACHAM AMBEH Walter en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1800 du 4 juillet 2025 portant nomination d'un attaché, le capitaine NGUEMBO-NTSONI (Fechlyd Beaudron (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1799 du 4 juillet 2025 portant rétrogadation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-284 du 4 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-277 du 2 juillet 2025 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête : OYONTSIO KOUNIANGANGA Dalia Palyga (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-282 du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de l'économie forestière. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-283 du 2 juillet 2025 portant nomination de l’inspecteur général des services de l'économie forestière. (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°1735 du 30 juin 2025 portant nominations des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1734 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1733 du 30 juin 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025. (Régularisation) (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-276 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-275 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-29)

Loi organique n°15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques (Publié au JO 2025-30)

Loi n°16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants Décret n°2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l'homme et la biosphère (MAB) (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs (Publié au JO 2025-28)