Textes de droit congolais

Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de madame MATOUNGA NDZOUMBA (Nancy Francune Gabrielle) (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-273 du 25 juin 2025 portant ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1512 du 16 juin 2025 portant agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI en qualité de directeur général adjoint de Bank of Africa-Congo (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1513 du 16 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsable d'actions du programme 061 (transport ferroviaire) (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1514 du 16 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 062 (transport maritime) (Publié au JO 2025-26)

Avis n°1-ACC-SVC/25 du 13 juin 2025. Sur la conformité à la constitution de la loi organique modifiant et completant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de creation, d'existence et aux modalites de financement des partis politiques (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1493 du 13 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanant de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023 (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-229 du 11 juin 2025 portant création du comité de pilotage du projet d'évaluation du système de passation des marchés publics de la République du Congo en application de la méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés publics MAPS II (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1429 du 11 juin 2025 portant nominations des chefs de services à la direction générale de collectivité locale (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1428 du 11 juin portant agrément de monsieur HAPPI Hervé Martial en qualité de directeur général de Expert Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-225 du 7 juin 2025 portant ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Publié au JO 2025-27)

Loi n°13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-224 du 6 juin 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1398 du 6 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à monsieur LEKA Hyacinthe (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-222 du 5 juin 2025 portant naturalisation de monsieur PINEAU Franck Jean Charles Jacky, de nationalité française (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'Ecole Supérieure de Gestion et d'Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret 2025-223 du 5 juin 2025 autorisant madame ZEPHO Elise-Edwige à Perdre la nationalité (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'association dénommée « Conférence pour la Paix et de la promotion des valeurs Morales en Afrique et à Madagascar» comme association d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)