Textes de droit congolais

Décret n°76-321 du 31 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-319 du 28 août 1976 portant reclassement de M. BOUKOULOU Maurice, ingénieur de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°76-316 du 27 août 1976 portant révision de la situation administrative de M. GANGA Jean-Claude, inspecteur principal des sports (Non publié au JO)

Décret n°76-317 du 27 août 1976 portant intégration et nomination de M. MODIAWILA Ernest, professeur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (sociaux) enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-318 du 27 août 1976 portant reclassement et nomination de M. KONGO Michel-Jean-Martial, professeur certifié 3è échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-313 du 25 août 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'officiers de larmée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-314 du 25 août 1976 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-315 du 25 août 1976 acceptant la démission de son emploi offerte par M.NOTE Agathon, administrateur en chef du travail (Non publié au JO)

Décret n°76-311 du 21 août 1976 portant exclusion d'un entrepreneur des marchés administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-304 du 19 août 1976 portant intégration et nomination de M. MAPANGUI Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-305 du 19 août 1976 portant rectificatif au décret n°75-479 du 4 novembre 75 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°76-306 du 19 août 1976 portant promotion de l'inspecteur du trésor de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-307 du 19 août 1976 portant intégration et nomination de messieurs EBANDA Jean François et ONGOLY Jean charles Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-308 du 19 août 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-309 du 19 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-310 du 19 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-303 du 18 août 1976 portant nomination d'un directeur des Ecoles (Non publié au JO)

Décret n°76-302 du 16 août 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. BOBONGO David, professeur de CEG 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-301 du 14 août 1976 portant détachement de M. MILONGO André, administrateur des SAF de 8è échelon auprès de la banque africaine de développement à Abidjan, Côte-d'Ivoire en qualité d'Administrateur titulaire de cet organisme (Non publié au JO)

Décret n°76-298 du 13 août 1976 portant réglementation des avantages en nature dans les entreprises d'Etat, les sociétés d'économie mixte et les établissements publics à caractère administratif (Non publié au JO)