Textes de droit congolais

Décret n°77-230 du 5 mai 1977 portant reclassement et nomination de M. NGUIA Pierre, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-215 du 4 mai 1977 portant réoganisation du cabinet militaire du président de la république (chancellerie) (Non publié au JO)

Décret n°77-216 du 4 mai 1977 portant nomination de M. TOUMI Anatole, ingénieur electricien, en qualité de directeur général de l'energie (Non publié au JO)

Décret n°77-217 du 4 mai 1977 portant affectation de M. THYSTERE-TCHICAYA Jean-Pierre, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°77-218 du 4 mai 1977 portant affectation de certains fonctionnaires de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-219 du 4 mai 1977 portant nomination de M. ITADI Jean, ingénieur d'agriculture en qualité de directeur général des services agricoles et zootechniques (Non publié au JO)

Décret n°77-220 du 4 mai 1977 mettant fin au détachement de M. MOUKOUEKE Christophe auprès de l'université et le mettant à la disposition du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-221 du 4 mai 1977 portant détachement de M. BALLAY-MEGOT Justin, ingénieur d'agriculture, auprès de la SIDETRA, en qualité de co-directeur (Non publié au JO)

Décret n°77-222 du 4 mai 1977 portant détachement de M. NGAKA Pierre, magistrat auprès de l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-223 du 4 mai 1977 portant nomination du directeur général de l'ATC, directeur du CFCO et du directeur des voies navigables et des ports fluvieux (Non publié au JO)

Décret n°77-224 du 4 mai 1977 portant nomination des directeurs de la sécurité d'Etat et de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°77-214 du 29 avril 1977 portant nomination du chef du service présidentiel de photographie (Non publié au JO)

Décret n°77-211 du 28 avril 1977 portant création d'une direction générale de la logistique au sein du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-212 du 28 avril 1977 portant nomination de deux adjoints du ministre de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-213 du 28 avril 1977 portant nomination d'un chef de la direction politique de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-205 du 27 avril 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-206 du 27 avril 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-207 du 27 avril 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-208 du 27 avril 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-209 du 27 avril 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)