Textes de droit congolais

Décret n°77-139 du 22 mars 1977 portant intégration et nomination des certains candidats de l'université de Brazzaville, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-140 du 22 mars 1977 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°77-141 du 22 mars 1977 portant intégration et nomination de M. OKOKO BAYENGUE François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-142 du 22 mars 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. MBOULY-MBENZA Victorien, administrateur des SAF de 4° échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-143 du 22 mars 1977 portant reclassement et nomination MISSATOU René, comptable principal du trésor (Non publié au JO)

Décret n°77-144 du 22 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) M. AMBARA Georges (Non publié au JO)

Décret n°77-145 du 22 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) M. AMBARA Georges (Non publié au JO)

Décret n°77-145 bis du 22 mars 1977 portant application du cadre comptable national (Non publié au JO)

Décret n°77-146 du 22 mars 1977 additif au décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau de l'année 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-147 du 22 mars 1977 additif au décret n°76-344 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo du titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°77-126 du 18 mars 1977 modifiant les articles 4,5 et 7 du décret n°76-66 du 25 février 1976 portant reorganisation du Baccalaureat (Non publié au JO)

Décret n°77-127 du 18 mars 1977 portant réorganisation des baccalaureats de technicies en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-128 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. N'SINGOULOU Nilson dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-129 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de Melle. TCHITEMBO Gisèle, scholastique et M.NTOUADI A Arthurn dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-130 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. OUAMBA Daniel, professeur contractuel de CEG dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-131 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. NTARI Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-132 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de certains professeurs dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-133 du 18 mars 1977 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. Jean Bernard Anaêl SAMORY (Non publié au JO)

Décret n°77-134 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. KOMBO Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-135 du 18 mars 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. M'BOUNGOU-MAYENGUE Daniel professeur de CEG contratuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I l'enseignement (Non publié au JO)