Textes de droit congolais

Acte fondamental du 5 avril 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-154 du 31 mars 1977 portant intégration et nomination de M. NDEKE Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-155 du 31 mars 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université de Brazzaville de M. BOUTSINDI François, en qualité d'assistant de géographie (Non publié au JO)

Décret n°77-156 du 31 mars 1977 portant intégration et nomination de M. DENGUIKA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-157 du 31 mars 1977 portant dissolution de l'office national de vente des produits pharmaceutiques et fixant les modalités de sa liquidation (Non publié au JO)

Décret n°77-158 du 31 mars 1977 fixant la liste des plans et documents à fournir à la commission centrale de sécurité (Non publié au JO)

Décret n°77-159 du 31 mars 1977 portant application du code forestier en ce qui concerne les superficies forestières attribuées à l'ex-office national des forêts (Non publié au JO)

Décret n°77-160 du 31 mars 1977 fixant la composition des commissions de visite des navires et la liste des sociétés de classification reconnues (Non publié au JO)

Décret n°77-161 du 31 mars 1977 portant création de la ferme expérimentale laitière (Non publié au JO)

Décret n°77-162 du 31 mars 1977 concernant les titres de sécurité des navires (Non publié au JO)

Décret n°77-163 du 31 mars 1977 portant intégration et nomination de messieurs KOUA Stéphy-Richard et LOUVOUEZO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services de l'information (service technique) (Non publié au JO)

Décret n°77-164 du 31 mars 1977 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima dans la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-164 bis du 31 mars 1977 portant abrogation du décret n°75-472 du 29 octobre 1975 abrogeant le décret n°72-269 du 4 août 1972 et modification du décret n°59-27 du 30 janvier 1959 fixant la limite d'âge des fonctionnaires des cadres de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-164 ter du 31 mars 1977 portant détachement et nomination de M. NIABIA Jean-Marie, auprès de l'office national des librairies populaires (Non publié au JO)

Décret n°77-152 du 30 mars 1977 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°77-153 du 30 mars 1977 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-151 du 25 mars 1977 portant détermination des salaires des ex-militaires à solde spéciale progressive mis à la disposition de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°77-150 du 24 mars 1977 portant révision de la situation administrative de M. SANGUIAMBA Moïse, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-148 du 23 mars 1977 portant intégration et nomination de M. AKIELE Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°77-149 du 23 mars 1977 portant reclassement et nomination de M. KINA Joachim, instituteur adjoint dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)