Textes de droit congolais

Décret n°77-255 du 14 mai 1977 additif au décret n°77-252 du 12 mai 1977 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°77-251 du 12 mai 1977 retirant les dispositions du décret n°77-167 du 8 avril 1977 portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres, M. Jacques OKOKO, magistrat (Non publié au JO)

Décret n°77-252 du 12 mai 1977 additif au décret n°75-143 du 20 mars 1975 et aux additifs n°75-261 du 21 mai 1975 et 76-449 du 8 décembre 1976 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°77-253 du 12 mai 1977 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°77-249 du 11 mai 1977 portant création au sein du ministère de la défense nationale d'une direction des relations internationales (Non publié au JO)

Décret n°77-250 du 11 mai 1977 portant nomination du directeur adjoint de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°77-248 du 10 mai 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-236 du 9 mai 1977 portant rectificatif au décret n°76-425 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. MOUNKALA née DIATOULOU Henriette, OLANDZOBO et BAHOUMINA (Non publié au JO)

Décret n°77-237 du 9 mai 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°77-238 du 9 mai 1977 portant détachement de M. GASSAKYS Paul-Pascal, administrateur des SAF, auprès de l'office national congolais du tourisme, en qualité de directeur (Non publié au JO)

Décret n°77-239 du 9 mai 1977 portant détachement de M. MOUSOUNDA-KINGUENGUI Antoine, agent technique principal des eaux et forêts, auprès de l'office congolais des forêts (OCF) en qualité de directeur-adjoint (Non publié au JO)

Décret n°77-240 du 9 mai 1977 portant nomination de M. MBERI Emmanuel, ingénieur des techniques forestières, en qualité de directeur des eaux et forêts (Non publié au JO)

Décret n°77-241 du 9 mai 1977 mettant fin au détachement de M. MAGANGA Lazare-Frédéric auprès de la SIDETRA et le mettent à la disposition du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-242 du 9 mai 1977 portant nomination de M. GANGOUE Gualbert, administrateur des SAF, en qualité de directeur général de l'Usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)

Décret n°77-243 du 9 mai 1977 portant détachement de M. SOUMBOU François, ingénieur des travaux des eaux et forêts, auprès de la SONATRAB, en qualité de directeur (Non publié au JO)

Décret n°77-244 du 9 mai 1977 portant détachement de M. KOUANGO Joseph, agent technique principal des eaux et forêts, auprès de l'office congolais des forêts (OCF) en qualité de directeur (Non publié au JO)

Décret n°77-245 du 9 mai 1977 portant détachement de M. BOBONGO David-Paulin, administrateur des bois (O.C.B.) en qualité de directeur général (Non publié au JO)

Décret n°77-246 du 9 mai 1977 portant M.KOUKA-BEMBA Daniel, médecin, à la disposition du ministère de la santé et des affrires sociales (Non publié au JO)

Décret n°77-247 du 9 mai 1977 portant de M. OCKYEMBA MORLENDE Pascal en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république du Zaïre (Kinshasa) (Non publié au JO)

Décret n°77-231 du 6 mai 1977 portant intégration et nomination de M. NTSIETE Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)