Textes de droit congolais

Décret n°77-406 du 9 août 1977 portant nomination de M. DENGUET-ATIKI Alexandre-Faustin en qualité de directeur général de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (Non publié au JO)

Décret n°77-408 du 9 août 1977 portant nomination et affectation de Melle. NGUILIYOU Marie-Claire, sage-femme diplômée d'Etat de la catégorie BI 3e échelon en qualité de représentante de l'union révolutionnaire des femmes du Congo (URFC) près la conférence mondiale (Non publié au JO)

Décret n°77-395 du 4 août 1977 portant intégration, reclassement et nomination de M. KOUTSIMOUKA Abel, conducteur principal d'agriculture dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-396 du 4 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 de M. MIOKONO Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie A1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-397 du 4 août 1977 portant promotion de M. MIOKONO Joseph, inspecteur principal des douanes au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-398 du 4 août 1977 portant nomination de M. EYABO Gaston en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Alger (république Algérienne Démocratique et populaire) (Non publié au JO)

Décret n°77-399 du 4 août 1977 portant nomination de M. Alfred RAOUL en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo au Caire (Non publié au JO)

Décret n°77-400 du 4 août 1977 portant intégration et nomination de M. MBOU Adolphe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°77-387 du 2 août 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-388 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-389 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-390 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-391 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-392 du 2 août 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-393 du 2 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-394 du 2 août 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-386 du 1er août 1977 portant promotion à trois ans de messieurs GOMA Jean-Claude et BIDEDE Simon, ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) avancement 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-385 du 30 juillet 1977 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°77-381 du 29 juillet 1977 portant nomination de M. OLLASSA Paul Henri en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Non publié au JO)

Décret n°77-382 du 29 juillet 1977 portant nomination de M. DENGUET ATTIKI Alexandre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo à PARIS (Non publié au JO)