Textes de droit congolais

Décret n°77-416 du 18 août 1977 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO Pierre Justin, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-417 du 18 août 1977 portant intégration et nomination de M. BALOUNGA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-418 du 18 août 1977 portant nomination de M. OKOI Alexis en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Libreville (Non publié au JO)

Décret n°77-419 du 18 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-420 du 18 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°038-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo - Gestion 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-412 du 13 août 1977 portant nomination de M. MATOKO Albert en qualité de chargé d'affaires avec lettres de la république populaire du Congo en empire Centrafricain à BANGUI (Non publié au JO)

Décret n°77-413 du 13 août 1977 portant nomination du directeur des études et de la planification au sein du ministère de la construction de l'urbanisme, de l'habitat chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°77-414 du 13 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires de la catégorie A des cadres de services techniques du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°77-415 du 13 août 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires de la catégorie A des cadres des services techniques du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°77-409 du 12 août 1977 portant intégration et nomination de M. NGATSE Henri Daniel dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-410 du 12 août 1977 portant intégration et nomination de M. BINIMBI MASSENGO Aaron dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-411 du 12 août 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université Marien NGOUABI de M. MAMPOUYA Pierre César, en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°036-77 du 10 août 1977 portant approbation de l'accord de prêt (deuxième projet éducation) entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et la développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°037-77 du 10 août 1977 portant approbation des statuts de la société congolaise Arabe Libyenne du bois (SOCALIB) (Non publié au JO)

Décret n°77-401 du 9 août 1977 portant nomination des membres des délégations spéciales de district (Non publié au JO)

Décret n°77-402 du 9 août 1977 portant nomination des adjoints au maire des commune de loubomo Brazzaville et Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°77-403 du 9 août 1977 portant détachement de M. MONDJO Gaston, ingénieur de la météorologie de 7e échelon, auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation Aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)

Décret n°77-404 du 9 août 1977 portant nomination et affectation des Magistrats (Non publié au JO)

Décret n°77-405 du 9 août 1977 portant statut particulier du personnel féminin de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)