Textes de droit congolais

Décret n°77-446 du 30 août 1977 portant intégration et nomination de M. NITOU Jean-Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-447 du 30 août 1977 portant reclassement et nomination de M. DIBEZOCK Albert, professeur de CEG 1er échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-448 du 30 août 1977 portant organisation et attributions du ministère de l'information (Non publié au JO)

Décret n°77-437 du 29 août 1977 portant détachement de M. BOUKOULOU Maurice, ingénieur de l'aviation civile de 6è échelon à l'EAMAC (NIAMEY) (Non publié au JO)

Décret n°77-431 du 27 août 1977 portant intégration et nomination de M. MOUNZIKA-NTSIKA Pierre Juste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°77-432 du 27 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°77-433 du 27 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°77-434 du 27 août 1977 portant nomination de M. NGABIE Antoine à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane (Non publié au JO)

Décret n°77-435 du 27 août 1977 prononçant le retour aux domaines par abandon du permis industriel n°6 bis de 12 000 hectares attribué à M.DENOYETTE Yves (Non publié au JO)

Décret n°77-436 du 27 août 1977 portant intégration et nomination de M. MVOUILA Luc Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°77-430 du 26 août 1977 portant rectificatif au décret n°76-54 du 24 février 1976 portant révision de la situation administrative de M. KONGO Michel, assistant de géographie en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-428 du 25 août 1977 additif au décret n°75-455 du 13 octobre 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°77-429 du 25 août 1977 additif au décret n°75-456 du 13 octobre 1975 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°77-424 du 24 août 1977 portant intégration et nomination de Mme. NGOLO née MASSENGO Marie-José dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-425 du 24 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°77-426 du 24 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant de l'ancienneté (Non publié au JO)

Décret n°77-427 du 24 août 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-421 du 23 août 1977 portant nomination de M. POATY Jean-fidèle en qualité d'attaché d'ambassade à Yaounde (Non publié au JO)

Décret n°77-422 du 23 août 1977 portant création du comité consultatif de coordination du PROJET/PNUD-PRC 62/50T de déveleppement rural de la région du Pool et du Plateau Koukouya (Non publié au JO)

Décret n°77-423 du 23 août 1977 portant intégration et nomination de M. MOUKOLO Noël, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)