Textes de droit congolais

Ordonnance n°33-77 du 12 juillet 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes (Non publié au JO)

Décret n°77-337 du 11 juillet 1977 portant reclassement et nomination de M. NKOLO Faustin, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-338 du 11 juillet 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. IBATA Yvon-Pierre professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-339 du 11 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BABASSANA Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-340 du 11 juillet 1977 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-341 du 11 juillet 1977 portant reclassement et nomination de M. BEMBA Daniel professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-342 du 11 juillet 1977 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-343 du 11 juillet 1977 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-344 du 11 juillet 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMI Christophe, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-345 du 11 juillet 1977 retirant le rectificatif n°77-68 du 3 février 1977 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF en ce qui concerne M.GAMI Christophe (Non publié au JO)

Décret n°77-346 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-347 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-348 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-349 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-336 du 9 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. MATESSA Alphonse, ex-lieutenant (Non publié au JO)

Décret n°77-332 du 7 juillet 1977 portant nomination de M. KANOUKOUNOU Etienne, professeur des sciences économiques, directeur des études et de la planification au ministère des finances (Non publié au JO)

Décret n°77-334 du 7 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Godefroy, ex-lieutenant du push du 22 février 1972 (Non publié au JO)

Décret n°77-331 du 6 juillet 1977 radiant M.NDIAYE-MAMADOU administrateur en chef du travail des cadres de la fonction publique congolaise (Non publié au JO)

Décret n°77-321 du 30 juin 1977 portant reclassement et nomination de M. BASSINGA Jean, assistant d'anglais de 1er échelon en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-322 du 30 juin 1977 portant intégration et nomination de messieurs DIMI-KANGA Paul et OKOUANGO Jean Célien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)