Textes de droit congolais

Décret n°77-480 du 13 septembre 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université Marien NGOUABI de M. Côme MANCKASSA en qualité de maître-assistant de sociologie (Non publié au JO)

Décret n°77-477 du 12 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUNTELADION Thomas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (contributions directes et enregistrement) (Non publié au JO)

Décret n°77-478 du 12 septembre 1977 portant titularisation de M. BASSINGA Jean, assistant stagiaire de 1er échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-479 du 12 septembre 1977 portant reclassement et nomination de M. BOUSSOUKOU-BOUMBA assistant d'histoire, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-475 du 9 septembre 1977 déterminant les emprises des avanues de la paix de France et des trois martyrs à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-476 du 9 septembre 1977 portant réorganisation du concours d'entrée à l'institut supérieur des sciences de l'éducation de l'université Marien NGOUABI pour la formation des inspecteurs de l'enseignement primaire et des inspectrices d'éducation pré-scolaire (Non publié au JO)

Décret n°77-474 du 8 septembre 1977 portant nomination de M. GASSAILIES Aimé, à l'ambassade de la république populaire à BUCAREST (Non publié au JO)

Décret n°77-467 du 7 septembre 1977 portant organisation du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-468 du 7 septembre 1977 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I au tableau d'avancement pour l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-469 du 7 septembre 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorié A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-470 du 7 septembre 1977 portant titularisation au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-471 du 7 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-472 du 7 septembre 1977 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-473 du 7 septembre 1977 portant rectificatif au décret n°75-395 du 26 août 1975, portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des douanes (en ce qui concerne M.MIKEMY Ed) (Non publié au JO)

Décret n°77-466 du 6 septembre 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à BONN (Non publié au JO)

Décret n°77-459 du 2 septembre 1977 portant titularisation de M. KANOUKOUNOU Etienne, professeur des sciences économiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la RPC (Non publié au JO)

Décret n°77-460 du 2 septembre 1977 portant création d'un office de gestion des étudiants et stagiaires congolais auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo en France (O.G.E.S.) (Non publié au JO)

Décret n°77-461 du 2 septembre 1977 portant intégration et nominatio de M. EKAMBA Benoït, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-462 du 2 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUVOMBO Antoine, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-463 du 2 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUNAMA Jean-Pierre, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)