Textes de droit congolais

Décret n°77-576 du 14 novembre 1977 portant titularisation de M. NDJEMBO-TATY Alphonse, ingénieur des télécommunications stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-577 du 14 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. EBAMBI Claude Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-578 du 14 novembre 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université Marien NGOUABI de M. MAMPOUYA Pierre César, en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°77-579 du 14 novembre 1977 portant reclassement et nomination de M. TOMBET Daniel, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-569 du 11 novembre 1977 portant rectificatif au décret n°76-334 du 9 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-570 du 11 novembre 1977 portant organisation du ministère du travail et de la justice (Non publié au JO)

Décret n°77-572 du 11 novembre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-573 du 11 novembre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-574 du 11 novembre 1977 portant attributions et organisation du ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°77-575 du 11 novembre 1977 portant création, attribution et organisation du secrétariat général à la fonction publique et au travail (Non publié au JO)

Décret n°77-564 du 10 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-565 du 10 novembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-566 du 10 novembre 1977 portant intégration et nomination de Melle MBOUNDZI Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-567 du 10 novembre 1977 portant nomination des sous-directeurs à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°77-568 du 10 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-561 du 9 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-562 du 9 novembre 1977 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaires du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-563 du 9 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. GATSONO Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-554 du 7 novembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. KITOKO-MAFOUTA Georges, secrétaire des affaires etrangères (Non publié au JO)

Décret n°77-555 du 7 novembre 1977 additif au décret n°76-379 du 12 octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)